Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je souhaiterais appeler l’attention de l’ensemble de mes collègues sur un article qui vise à faire passer un prélèvement sur les organismes HLM de 70 à 120 millions d’euros afin de compenser la baisse du plafond de la taxe sur les plus-values immobilières.

Cela signifie qu’on s’apprête à donner de l’argent à ceux qui réalisent des plus-values immobilières et, pour compenser cette perte de recettes, à en prendre à ceux qui habitent les logements HLM, c’est-à-dire les familles modestes.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur le fait que la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS contribue déjà au financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine, l’ANRU, à hauteur de 100 millions d’euros et concourt à hauteur d’environ 250 à 280 millions d’euros à la mutualisation.

Vous avez annoncé récemment, madame la ministre, que sur trois ans un milliard d’euros serait consacré notamment à la réhabilitation, soit 300 millions d’euros par an, qui permettront notamment de créer de « super PLAI » – on ne peut que s’en féliciter puisque les familles qui seront logés dans ces logements toucherons une allocation logement moindre puisque le montant de leur loyer sera inférieur.

Et voilà que vous proposez de prélever 50 millions supplémentaires sur les organismes HLM.

Cela signifie que sous le prétexte d’une mutualisation qui n’existe pas toujours – c’est précisément cela qui est regrettable – vous prélevez pratiquement un milliard sur l’ensemble des organismes HLM. Personnellement, madame et monsieur les ministres, je trouve que c’est beaucoup demander à des familles modestes.

Je suis cependant tout à fait favorable aux dispositifs de mutualisation, qui permettent que cet argent bénéficie au monde du logement social.

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