Intervention de Jean-Louis Dumont

Mon opposition à cet article est motivée par le fait que ce fonds de péréquation permet au Gouvernement et à son administration de faire ce qu’il veut de cet argent, sans aucune transparence, sans aucune lisibilité et sans devoir rendre le moindre compte.

J’ai moi-même proposé que l’on mobilise les réserves de la CGLLS, par exemple, pour financer l’élection des représentants des locataires ou pour financer le diagnostic amiante : on me l’a à chaque fois refusé. Que ceux qui ont pris la décision de refuser que ces moyens financent les diagnostics amiante le disent haut et fort !

De l’argent de la CGLLS est déjà mobilisé. Ainsi, j’avais pris engagements pour que 100 millions d’euros servent à financer le nouveau programme de renouvellement urbain. Si on veut débloquer certaines situations, il faudra peut-être garantir la construction dans les grands groupes. Je sais que ça demanderait beaucoup plus d’argent.

Si faute de cet argent que vous lui prenez, la CGLLS ne peut pas garantir certaines opérations de construction de logement social, les communes feront défaut à leur tour et il faudra alors avoir recours à des assurances privées, beaucoup plus onéreuses, ce qui augmentera le coût de ces opérations.