Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, j’ai l’honneur de présenter devant vous les crédits de la mission « Économie » pour 2015.

Je souhaite avant tout souligner deux caractéristiques de cette mission qui traduisent les orientations générales du Gouvernement : d’une part, la mission contribue aux efforts d’économies, avec une baisse de ses crédits de 5 % par rapport à la loi de finances pour 2014, hors mesures de transfert et de périmètre – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir et d’en débattre ; d’autre part, elle évolue pour refléter les grandes priorités économiques du Gouvernement au service de l’investissement et de la croissance.

Aussi, l’an dernier, trois programmes avaient été créés pour mettre en oeuvre dans les domaines du numérique, de l’innovation et des filières industrielles un nouveau programme d’investissements d’avenir.

Ces programmes représentent 1,7 milliard sur la seule mission « Économie » et 2,3 milliards pour tout le champ du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Cette année, c’est la poursuite du plan « France Très Haut Débit » qui donne lieu à la création d’un programme sur la mission.

S’agissant du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », la baisse des crédits apparaît importante mais, à périmètre constant, celle-ci est contenue à moins 5 %.

Il faut donc relativiser l’effort d’économies, même si j’entends pleinement l’assumer et l’expliquer ici en insistant sur le fait que nos mesures d’économies sont ciblées, claires et étayées.

Elles portent notamment sur certains dispositifs d’intervention – là aussi, nous y reviendrons dans le cadre de la discussion, en particulier, de différents amendements.

L’article 51 du PLF prévoit la suppression de l’indemnité de départ des artisans et commerçants, l’IDD. Nous y reviendrons, là encore, lors de la discussion des amendements mais je souligne déjà que l’aide sanitaire et sociale du RSI peut atteindre le même objectif avec un budget quinze fois supérieur à celui de l’IDD et des conditions plus favorables que dans le régime général.

Le PLF prévoit aussi la suppression des aides aux stations-service du Comité professionnel de la distribution de carburants mais des soutiens ad hoc pourront trouver leur place, en particulier au sein du FISAC.

La capacité d’engagement du FISAC est maintenue l’an prochain et, pour lever toute ambiguïté – nous nous en sommes expliqués en commission, avec Carole Delga –, le Gouvernement a déposé un amendement pour porter ses crédits de paiement à 17 millions d’euros.

Le FISAC, nous l’avons surtout réformé – j’insiste dès maintenant sur ce point – pour sortir d’une logique de guichet qui avait conduit la précédente majorité à promettre des sommes que nous n’avions pas et passer à une logique d’appels à projets autour de grandes priorités.

C’est donc un outil essentiel de soutien à nos commerçants et artisans que nous préservons et réformons.

La compensation à La Poste dans sa mission de transport de presse est aussi en baisse mais dans le respect du protocole signé en 2008 entre l’État, La Poste et les professionnels de la presse.

Nous demandons aussi une contribution aux autorités administratives indépendantes, qu’il s’agisse de l’autorité de la concurrence, de l’ARCEP ou de la Commission de régulation de l’énergie, en termes de réductions d’emplois – 19 ETP sur une diminution totale de 52 ETP sur la totalité du programme – car les services de l’État eux-mêmes font des efforts et ne peuvent pas tout assumer.

Toutefois, il n’est pas question de stigmatiser qui que ce soit : ces autorités exercent des missions utiles, qui se développent, et nous verrons en cours d’année comment la réduction des effectifs doit être ajustée.

Nous devons parler des mesures d’économies – et c’est ce que je viens de faire – mais je veux dire ici, aussi et surtout, ce que nous comptons faire avec notre budget afin de dégager des priorités, dont deux principales.

Tout d’abord, le soutien à l’innovation et aux PME : nous augmentons les moyens de garantie de la BPI, qui facilitent l’accès des entreprises au crédit, surtout des PME.

Ensuite, la préservation des missions du ministère qui ont par le passé été fortement mises à contribution : c’est en particulier le cas de la DGCCRF, dont les effectifs avaient été réduits de 15 % les années passées, effectifs que nous avons renforcés en 2014 et que nous stabilisons en 2015.

Je l’ai dit, la mission « Économie » comprend un nouveau programme 343 « Plan France Très Haut Débit ». Il consiste à déployer la fibre optique sur l’ensemble du territoire, qui sera intégralement couvert d’ici 2022. Ce plan, ce sont 20 milliards d’euros d’investissements dont 6 milliards portés par les pouvoirs publics, et en particulier 3 milliards par l’État.

Les financements de l’État sont à ce stade portés par le programme d’investissements d’avenir : 900 millions sont disponibles à ce titre.

Pour engager des crédits au-delà de ce montant et ne pas ralentir la sélection des projets, le programme 343 permet ainsi d’ouvrir les autorisations d’engagement nécessaires à hauteur de 1,4 milliard en 2015.

Enfin, deux autres programmes sont rattachés à la mission « Économie » et placés sous la responsabilité du ministre des finances et des comptes publics.

Il s’agit du programme 220 « Statistiques et études économiques » – qui correspond au budget de l’INSEE – et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale », qui correspond au budget de la direction générale du Trésor, de l’Agence des participations de l’État et de la direction de la législation fiscale.

S’agissant de l’INSEE, le Gouvernement propose une diminution des crédits de 353 millions en 2014 à 346 millions en 2015. Mais le rythme de réduction des effectifs sera, quant à lui, sensiblement allégé et permettra de poursuivre dans de bonnes conditions le regroupement à Metz d’activités aujourd’hui dispersées dans le réseau régional, avec un objectif que je rappelle ici de 350 emplois d’ici 2016.

S’agissant du programme 305, le Gouvernement propose une diminution de ses crédits de 464 millions en 2014 à 446 millions en 2015. Une large partie des économies sur ce programme résultera de la baisse des dotations à la Banque de France, notamment au titre de la gestion des dossiers de surendettement.

Il s’agit du résultat conjugué des évolutions du nombre de dossiers de surendettement, qui diminue à la suite des mesures législatives prises en 2010 et 2013, de la simplification des procédures adoptée en 2013 et des mesures de modernisation mises en oeuvre par la Banque de France elle-même.

Les effectifs du programme ne baisseront que faiblement – de 13 ETP en 2015 sur un total de 1 700 agents.

Cette évolution est cohérente avec la stabilisation du réseau international de la direction générale du Trésor, après des années de restructuration.

Nous poursuivrons ainsi l’optimisation des implantations immobilières à l’étranger avec, en particulier, la cession de logements de fonction devenus inutiles.

Voilà, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, ce que je souhaitais dire en guise de propos introductifs.