Intervention de Lionel Tardy
Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Économie
Lionel Tardy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je me réjouis que le Gouvernement ait proposé cet amendement qui vient augmenter les crédits du FISAC, vous l’aviez annoncé en commission élargie. La majoration est inférieure à celle que proposait le groupe UMP, et les marges offertes par le FISAC par rapport à ce que nous avons connu avant 2012 resteront réduites. Il n’empêche que cet amendement donne de l’air au FISAC.
La baisse prévue initialement peut éventuellement se justifier en autorisations d’engagement – même si nous en doutons un peu –, si l’on considère que le FISAC est désormais dans une logique pluriannuelle. En revanche, en crédits de paiement pour 2015, elle était clairement drastique et disproportionnée. À défaut de mieux, il est donc nécessaire de la combler, les territoires en ont besoin.
Enfin, si une réforme du FISAC intervient, madame la secrétaire d’État, j’espère qu’elle sera prévue bien en amont du prochain budget.
