Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, vous avez indiqué à propos du FISAC que nous allions passer d’une logique de guichet à une logique de projet. Il se trouve que j’ai vu fonctionner un FISAC d’assez près, et je ne partage pas du tout votre analyse, d’abord parce que le FISAC avait un cadre général, qui présentait l’énorme avantage de pouvoir être adapté en fonction des réalités locales. C’étaient les acteurs de terrain, qui connaissent le commerce local, qui en connaissaient les forces mais aussi les fragilités, qui pouvaient déployer le dispositif en l’adaptant. Ce n’est pas exactement ce que j’appelle une logique de guichet. On était bien dans l’esprit du projet adapté aux territoires.

Ma deuxième remarque porte sur la baisse des crédits. La politique, ce sont des choix, vous le savez, des choix politiques et des choix économiques, des choix budgétaires. Il y a là vraiment un dispositif qui doit être prioritaire. On me dit qu’à Dijon, la ville de l’un de vos collègues du Gouvernement, trente commerces de proximité viennent de fermer. La situation du commerce de proximité est très préoccupante. Quand vous interrogez la population, c’est l’une des choses à laquelle elle est le plus sensible parce que, sous leurs yeux et tous les jours, les gens voient les effets de la crise économique dans l’environnement qui leur est familier. Le FISAC a fait ses preuves et c’est donc vraiment un outil extrêmement utile.

Sur la question de l’appel à projets, je vais prendre l’exemple du dispositif centre-bourg, qui a été porté par l’une de vos collègues. Il y a 97 % des communes de France qui ont moins de 10 000 habitants. Il y a eu 300 appels à projet, et cinquante retenus. Autant dire que c’est anecdotique.

Je me méfie toujours des appels à projets parce que c’est finalement une façon de servir toujours les mêmes, donc d’exclure toujours les mêmes, et, surtout, de ne pas répondre au problème qui se généralise aujourd’hui dans toute la France, la baisse d’attractivité du commerce de proximité.