Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il faut tout de même dire un mot de la réalité de ces financements. Le soutien direct au développement économique est devenu très minoritaire dans la mise en oeuvre du dispositif. Depuis de nombreuses années, le programme 134 ne permet plus de financer les aides évoquées par M. Tardy. Il y a donc un stock de dossiers non financés et il faut trouver d’autres solutions. Je ne pense que ce soit en faisant ce que vous proposez, mon cher collègue, que l’on parviendra à résorber les dossiers en souffrance, lesquels seraient au nombre de 2 200.

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