Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas avec des mesures de ce type que l’on peut favoriser l’emploi à domicile. Je vous rappelle que l’allégement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile a été doublé : votre amendement est donc en retrait par rapport à ce qui a déjà été consenti par l’Assemblée. En conséquence, je vous demanderai de le retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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