Intervention de Emmanuel Macron

Défavorable. D’abord, la baisse des crédits évoquée correspond à une rationalisation des dépenses de l’État : elle porte non pas sur les interventions, mais sur les dépenses de fonctionnement, à la suite de la reprise, par le ministère de l’économie, et en particulier par la direction générale des entreprises, des missions exercées auparavant par l’Agence nationale des services à la personne, l’ANSP, sans remise en cause des actions existantes. En 2014, cette reprise a d’ores et déjà permis d’exploiter des gisements d’économie dans des domaines comme l’informatique ou la communication.

Ensuite, le rapporteur spécial a indiqué les actions qui ont été renforcées, avec l’abattement forfaitaire introduit par l’actuelle majorité et amélioré à travers un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voilà ce dont il s’agit, et que nous continuerons à défendre – mais pour ce qui est de votre amendement, nous n’y sommes pas favorables.

Si vous le permettez, monsieur le président, je saisirai la balle au bond pour apporter un élément de réponse supplémentaire à la question sur le rapprochement entre l’ARCEP et la CSSPPCE. Les missions de ces deux organismes sont très différentes : l’ARCEP assure une mission de régulation du secteur alors que la CSSPPCE permet au contrôle parlementaire de s’exercer – elle contrôle d’ailleurs l’action de l’ARCEP. L’idée d’un rapprochement n’est donc pas envisagée aujourd’hui par le Gouvernement.