Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 4 novembre 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, rapporteure :

Il est certain que la question se pose de la gouvernance de l'internet au plan mondial, et de son accès, lorsqu'on voit qu'un conseil d'administration de seize personnes peut prendre des décisions de cette importance quant aux noms de domaines. Je voudrais revenir sur la question de l'attribution du nom de domaine, car vous dites que ceux-ci sont attribués aux plus offrants, alors qu'il me semblait que par le passé, il existait une forme de préemption du nom de domaine, et le premier à préempter pouvait obtenir le nom de domaine. Le système a-t-il changé ? Je me souviens d'ailleurs que ce système de préemption pouvait causer des problèmes aux hommes et femmes politiques puisque leur nom pouvait être préempté pour des noms de domaines et devenir ainsi indisponible pour leur propre usage. Me confirmez-vous que désormais l'attribution se fait exclusivement sur un critère économique ?

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