Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 4 novembre 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

À ce stade, je voudrais souligner le fait qu'une bonne partie du sujet relève des accords commerciaux et d'une logique de gouvernance globale qui pourrait concerner les Affaires étrangères. Je crois donc qu'il était utile de poser là aussi un message d'alerte, même si ce travail sera sans doute relayé dans d'autres enceintes et par d'autres intervenants. Ce rapport a l'avantage de signaler ce sujet à notre attention alors que va avoir lieu un Conseil sur ces questions le 27 novembre.

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