Intervention de François Brottes

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République.

Je vous signale que, sur les cinquante et une personnalités listées par la loi organique, treize doivent faire l'objet d'un avis de notre commission, ce qui la place au deuxième rang des commissions les plus sollicitées sur le fondement de l'article 13 de la Constitution.

Je rappelle aussi que, conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Nous auditionnons aujourd'hui M. Nicolas Grivel, personnalité pressentie pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Quelques indications sur le déroulement de la procédure :

– l'audition est publique ;

– le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet ;

– le dépouillement du scrutin, qui sera effectué par deux scrutateurs, aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958 ; la commission des affaires économiques du Sénat auditionnant M. Nicolas Grivel en fin de matinée, le dépouillement se tiendra dans mon bureau aux alentours de midi ; nos collègues sénateurs nous alerteront lorsque leur réunion sera achevée afin que les deux dépouillements aient lieu en même temps.

– il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) a permis de mobiliser au total 46,5 milliards d'euros d'investissements dans le cadre de près de 400 conventions gérées par l'ANRU. L'Agence est actuellement présidée par le sénateur Michel Delebarre. D'après certaines informations, notre collègue François Pupponi pourrait prendre sa succession.

En 2015, le principal enjeu de l'ANRU sera le lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce programme, doté de 5 milliards d'euros sur la période 2014-2024, se déploiera dans 200 quartiers, au sein des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La réunion du conseil d'administration de l'ANRU qui doit arrêter la liste de ces 200 quartiers a été reportée à décembre prochain.

L'ANRU se voit aussi confier de nouvelles missions, comme le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), mais aussi, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), le développement des « Internats de la réussite », avec un objectif de 6 000 nouvelles places d'ici à 2024, le pilotage des « Projets innovants en faveur de la jeunesse », dotés de 100 millions d'euros, et la préfiguration de l'Institut pour la ville durable.

Dotée de quatre-vingt-cinq emplois à temps plein, l'ANRU est une petite structure qui doit néanmoins rayonner dans l'ensemble de nos villes.