Intervention de Alain Tourret

Je souhaite répondre aux observations formulées par notre Président au début de la commission élargie sur l'inopportunité de demander des rapports au Gouvernement étant donné les pouvoirs de contrôle confiés au parlementaire que je suis. En effet, si je dépose ces deux amendements, c'est pour surmonter les difficultés auxquelles je me suis heurté lors de mes investigations en tant que rapporteur pour avis.

Dans le cadre de mon questionnaire budgétaire envoyé en juillet 2014, j'ai déjà demandé au Gouvernement des informations précises sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques depuis l'année 2000, sur le temps de travail effectif, par catégorie d'emplois, par rapport à la durée légale de travail ainsi que sur le nombre et la répartition par cause des jours d'absence dans le secteur public et le secteur privé. Sur chacune de ces questions, le ministère de la Fonction publique m'a envoyé des données partielles m'indiquant, par écrit, « qu'il n'existe pas de recensement centralisé des horaires et du temps de travail effectif des agents de la fonction publique », « qu'il n'existe pas de séries longues depuis 2000 dans les trois fonctions publiques permettant de répondre précisément à ces questions » ou encore « qu'il n'existe pas de statistique sur le nombre de jours d'absence au travail différencié par cause et par versant de la fonction publique ». A l'inverse, j'ai reçu toute sorte de chiffres de la part d'organismes différents (CEO REXECODE, IFRAP, Alma consulting group) sur ces sujets très importants, chiffres qui ne sont pas toujours cohérents. Or, pour avoir un débat clair, il faut disposer de données indiscutables que seule l'administration a les moyens d'obtenir.

J'observe d'ailleurs que le Gouvernement n'est pas opposé à ces deux amendements sur lesquels il a été consulté. J'ai même tenu compte de leurs observations pour les rédiger.

Néanmoins, je respecte la recommandation de notre Président et je vais donc les retirer.