Intervention de Valérie Rabault

Alors que nous nous apprêtons à voter sur les articles récapitulatifs des crédits du budget général, des budgets annexes et des comptes d'affectation spéciale ainsi que sur les plafonds d'autorisation d'emplois de l'État et de ses opérateurs et avant de nous prononcer sur l'ensemble du projet de loi de finances, je souhaiterais rappeler de manière succincte les principaux amendements adoptés en seconde partie, en commission élargie, mais aussi en séance pour que chacun puisse se faire une idée plus précise des mouvements de crédits en jeu.

Je ferai deux séries de remarques.

La première série de remarques concerne les principaux amendements portant sur les articles rattachés à une mission ou sur les crédits des missions :

– en premier lieu, sur la mission Travail et emploi, le groupe SRC a en effet souhaité la création de 45 000 nouveaux contrats aidés – soit 15 000 emplois d'avenir et 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi. À cette fin, un amendement de 175 millions d'euros a donc été adopté proposant un mouvement de crédits en faveur du programme Accès et retour à l'emploi. Pour compenser une partie de cette nouvelle dépense, le Gouvernement a fait adopter un amendement prévoyant un prélèvement de 29 millions d'euros sur les ressources du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce prélèvement prendrait la forme d'une contribution annuelle destinée au financement des emplois aidés. D'autres mesures de compensation devraient compléter cette première mesure en nouvelle lecture.

Par ailleurs, le Gouvernement a également souhaité élargir la prime d'apprentissage aux entreprises de moins de 250 salariés pour un coût estimé à 60 millions d'euros. Un amendement de crédits devrait donc être déposé par le Gouvernement en nouvelle lecture pour augmenter à due concurrence les crédits de la mission.

En complément à ces mesures en faveur de l'apprentissage et de l'emploi, le Gouvernement a déposé, conformément au souhait du groupe SRC, un amendement augmentant de 25 millions d'euros les crédits de la mission Jeunesse et sport afin de créer 5 000 engagements de service civique supplémentaires.

Je souhaite donc souligner l'effort important que représentent ces mesures qui a été engagé par la majorité en faveur de l'insertion dans l'emploi.

En deuxième lieu, je rappellerai la suppression de l'article 46 du projet de loi de finances, rattaché à la mission Administration générale et territoriale de l'État, qui prévoyait la dématérialisation de la propagande électorale a été supprimé. Cette suppression entraîne une moindre économie de 131,5 millions d'euros.

D'autres missions, à l'instar des missions Aide publique au développement, Justice et Outre-mer, ont également fait l'objet de mouvements de crédits plus modestes que je ne détaillerai pas dans le cadre de cette présentation.

Je soulignerai toutefois l'adoption de plusieurs amendements identiques à l'article 55 du projet de loi de finances, rattaché à la mission Enseignement scolaire et qui proroge le Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, le FARRS. Ces amendements ont conduit à subordonner toute aide du FARRS à l'établissement préalable d'un projet éducatif territorial – PEDT – par les municipalités concernées. Je rappelle, à ce titre, avoir obtenu en séance l'engagement de la ministre de l'éducation nationale que les petites communes de moins de 5 000 habitants bénéficieront d'une aide pour la mise en oeuvre de ce PEDT afin d'éviter une situation paradoxale dans laquelle, par manque de moyens, elles seraient privées des ressources du FARRS.

Par ailleurs, je tiens à souligner que le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises que l'ensemble des mouvements de crédits ou de moindres économies qui auront été adoptés au cours de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances devront être compensés en nouvelle lecture de manière à respecter la norme de dépense et la trajectoire budgétaire fixées.

Ma seconde remarque portera sur les plafonds d'autorisation d'emplois : j'ai demandé au Gouvernement de me transmettre des éléments sur les exécutions annuelles de ces plafonds par ministères au titre des dernières années.

Sur la base de ces éléments, je présenterai donc un premier bilan de cette exécution dans le rapport sur le projet de loi de finances rectificative de fin d'année qui nous sera présenté mercredi prochain, pour que notre commission soit pleinement informée sur ce sujet.