Intervention de François Brottes

Cette année encore, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de ceux des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés aux grands organismes de recherche et à la recherche spatiale.

Les crédits dédiés à la recherche sont globalement maintenus, ce qui est louable dans un contexte budgétaire général fortement contraint. Cependant, les organismes de recherche se sentent fragilisés financièrement, et nous devons tous ensemble tâcher de rendre plus lisible et peut-être plus pérenne ce qui relève du contrat et ce qui relève de la subvention – deux sources de financement des organismes de recherche. La question des taux de succès des appels à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est posée, de même que celle de leur place dans les retombées du crédit d'impôt recherche (CIR), tellement indispensable et auquel je sais le président Muet très attaché.

Plus spécifiquement, le centre national d'études spatiales (CNES) m'a alerté sur la nécessité de maintenir ses crédits et ceux de la recherche spatiale en général dans la perspective du développement d'Ariane 6 et des décisions structurantes pour la filière spatiale française et européenne qui seront prises lors du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, le 2 décembre prochain. On nous dit que rien n'est gagné, mais il serait tout de même dommage de laisser tomber ce qui est en cours en matière de lanceurs et de satellites. Les enjeux industriels en matière d'innovation et d'emploi sont en effet très importants dans un secteur où l'Europe, parmi les leaders mondiaux, est fortement concurrencée. L'avenir de la politique spatiale européenne est d'ailleurs le thème de l'avis qui vous sera présenté par notre collègue Franck Reynier.

En fin de semaine dernière, j'étais à Rome pour étudier, avec mes homologues présidents de commissions parlementaires, la manière dont les pays européens devaient se mobiliser pour parvenir à compter sur leur territoire au moins 20 % de PME. Nos discussions ont tourné autour de trois axes : l'innovation, les coûts de l'énergie et l'accès au numérique, auxquels j'ajouterai la nécessité de construire un satellite européen pour offrir à nos entreprises l'accès à un ensemble plus large de données.