Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 31 octobre 2014 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le budget de la mission soulève plus d'interrogations qu'il n'apporte de réponses. Comme en 2013 et en 2014, le montant accordé à la recherche par projets est en deçà du seuil critique. Les bourses au mérite, déjà réservées aux boursiers sur critères sociaux, sont supprimées, signe que le mérite républicain n'est pas au coeur de vos préoccupations. Votre budget manque de souffle, alors que l'enseignement supérieur et la recherche sont des secteurs stratégiques.

Selon le dossier de presse, l'optimisation de la gestion financière de l'enseignement supérieur contribuera à hauteur de 100 millions au redressement des finances publiques. Autant dire que le Gouvernement met le secteur à la diète et que les crédits ne sont pas sanctuarisés.

Qu'en est-il de la création des établissements privés d'enseignement supérieur d'intérêt général, prévue par la loi de juillet 2013 ?

Où en est l'exécution budgétaire de 2014 ? Les établissements auront du mal à boucler leur budget cette année. Allez-vous procéder, comme vous l'avez fait les années précédentes, à la levée de la mise en réserve, tant pour le volet masse salariale que pour le volet fonctionnement ?

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