Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 31 octobre 2014 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Pourquoi ne souhaitez-vous pas revoir l'attribution du crédit d'impôt recherche, comme le demande la Cour des comptes ? Si l'État ne contraint pas les entreprises éligibles à orienter leur activité vers tel ou tel domaine, décision qui relève de leur seule responsabilité, les universités et les organismes de recherche sont tenus de soumettre leur demande à l'ANR, qui, dans certaines disciplines, en rejette plus de 95 %. Ce chiffre n'est-il pas éloquent ?

Par ailleurs, ce n'est pas parce que les organismes sont autorisés à recruter qu'ils ont les moyens de le faire. En 2013, plus de 4 700 emplois, pour la plupart de titulaires, sont restés vacants dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

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