Intervention de Geneviève Fioraso

Elle est la sixième au monde en nombre de publications, la quatrième pour l'intensité, la deuxième pour les médailles Fields. Jamais nous n'avions connu une telle reconnaissance internationale.

J'ajoute, madame Dion, qu'il n'y a pas de fuite des cerveaux : au cours des vingt dernières années, nous avons un solde positif de 900 000 personnes qualifiées. Nous accueillons des étrangers nombreux : ils sont 31 % parmi les chercheurs du CNRS, mais aussi 41 % parmi les docteurs – sur ce point, nous remontons la pente, après avoir connu les effets néfastes d'une certaine circulaire. Nous avons remis en place des visas pluriannuels, et nous sommes remontés du cinquième au troisième rang mondial pour l'accueil d'étudiants étrangers. C'est excellent pour nous, comme l'est d'ailleurs le fait que des Français partent faire des études à l'étranger. Quelle que soit la discipline, tout parcours scientifique d'excellence est aujourd'hui international.

L'enseignement supérieur et la recherche retrouvent aujourd'hui cette universalité qui fait la richesse de notre pays et dont nous pouvons être collectivement fiers. Nous n'en sommes pas directement responsables, bien sûr, mais l'environnement où s'inscrivent ces réussites peut être plus ou moins favorable. Aujourd'hui, il semble très favorable.

Vous parlez, monsieur Hetzel, de 100 millions retirés aux universités. Il faudrait plutôt parler de 200 millions ajoutés à leur budget, et de 100 millions d'économies : au total, le solde net est de 106 millions d'euros. Cela permet une prise en considération du GVT et, au cas par cas, de la compensation des bourses. Ainsi, l'université de Montpellier III Paul-Valéry, aujourd'hui en difficulté, va voir ses ressources augmenter. J'observe d'ailleurs que la Conférence des présidents d'université, qui demandait ces 100 millions, en demande maintenant 200 millions. C'est la loi du genre.

Le budget des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général est maintenu à 76 millions d'euros.

Le solde des crédits pour 2014 sera versé d'ici à la fin de l'année. Il y a eu, comme toujours, des discussions avec Bercy, mais les arbitrages nous ont, comme toujours, été favorables : l'enseignement supérieur et la recherche conditionnent l'avenir et sont considérés comme des priorités.

Mesdames et messieurs les députés, je me tiens à votre disposition pour vous démontrer plus longuement la cohérence de notre politique pour l'enseignement supérieur et la recherche. Nous incitons les universités à se regrouper pour être plus ouvertes sur leur écosystème. Vingt-cinq regroupements ont été décidés sur le terrain, principalement sous la forme de COMUE. Il ne s'agit pas de multiplier ou de superposer les structures – nous en avons supprimé d'autres, comme par exemple les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) –, mais de créer un outil contractuel qui permette à l'État stratège de jouer son rôle, et aux universités d'agir dans l'intérêt des territoires et dans l'intérêt général.

Notre ambition est de former toujours plus de jeunes, de tous les milieux, et de donner plus d'importance à la formation tout au long de la vie. C'est pourquoi il est très important de diversifier les pédagogies. À cet égard, je me félicite de l'enthousiasme des universités pour les MOOCs (Massive Open Online Courses, cours ouverts à tous et à distance), qui comptent aujourd'hui 400 000 inscrits. On crée ainsi de nouvelles communautés d'apprenants en interaction, et c'est un véritable succès. Les universités consentent des efforts considérables pour accueillir – ce qu'elles sont seules à faire – des publics très hétérogènes. Elles accomplissent ainsi une véritable mission d'intérêt général.

Madame Attard, le crédit d'impôt recherche a été créé en 1983, et amplifié fortement en 2008, comme réponse à la crise. Le Gouvernement actuel a décidé sa sanctuarisation, les avantages ayant été jugés plus importants que les quelques inconvénients constatés.

Le CIR vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement. Les deux tiers des entreprises qui en bénéficient sont des PME-PMI, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou de jeunes entreprises innovantes – si l'on s'intéresse aux montants, ce sont bien sûr les grandes entreprises qui sont les plus grandes bénéficiaires. De 200 docteurs embauchés chaque année dans le secteur privé, nous sommes passés à 1 350 : l'effet de levier est donc réel, même si, comme je l'ai dit, ces embauches demeurent insuffisantes pour des raisons culturelles.

Je ne peux pas vous laisser dire que son usage ne fait l'objet d'aucun contrôle : il est, au contraire, extrêmement surveillé – certaines PME-PMI viennent d'ailleurs nous le reprocher. Pour ne pas pénaliser ces dernières, nous avons accéléré les procédures de contrôle ; nous devons encore les simplifier et les améliorer.

Quant à l'ANR, à la suite des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, une nouvelle procédure a été mise en place. Celle-ci permet de réduire énormément la paperasse demandée : cela a entraîné le dépôt de 3 000 dossiers supplémentaires. Il est donc logique que le taux de réussite soit moins important. Mais le budget demeure stable. Le nouveau directeur de l'ANR, qui connaît bien l'Agence et travaillera de façon davantage intégrée à l'action du ministère, aura pour tâche de simplifier encore, mais aussi de rendre davantage visible la stratégie. Il ne s'agit pas de programmer les recherches : établir la stratégie nationale de recherche est le rôle des scientifiques eux-mêmes, avec le ministère. En revanche, nous demandons à l'ANR d'être un opérateur intelligent.

Monsieur Serville, vous avez raison, l'Université des Antilles et de la Guyane ne fonctionnait pas – en particulier, les postes destinés à la Guyane restaient souvent aux Antilles – et l'université de Guyane, territoire tourné vers d'autres espaces et engagé dans d'autres stratégies, sera utile. La loi de ratification devrait être votée au mois de janvier prochain. Le président de la nouvelle université, Richard Laganier, est un homme exceptionnel, qui connaît bien la Guyane et a été très bien accueilli par tous. La Guyane a également une nouvelle représentante du CNRS. Il y a une vraie dynamique, j'ai pu le constater, et les progrès se font à pas de géant. Je vous confirme que les quinze postes promis seront bien créés dès janvier 2015.

Dans le domaine spatial, la France et l'Allemagne financent l'Agence spatiale européenne à peu près à égalité, l'Allemagne étant légèrement devant nous. Notre effort commun représente un peu moins de la moitié du budget de l'Agence. Les Britanniques ont créé, il y a quatre ans, l'United Kingdom Space Agency, avec laquelle le CNES vient d'ailleurs de signer un partenariat : ils veulent s'impliquer de plus en plus, mais plutôt dans la station spatiale internationale et dans l'observation de la Terre que dans les lanceurs. Les Espagnols, malgré une baisse de 30 % de leurs crédits de recherche à la suite de leur crise budgétaire, ont augmenté leur effort pour Ariane, de même que les Italiens. Il y a donc une vraie dynamique européenne, même si nous devons encore convaincre nos partenaires d'aller directement vers Ariane 6.

Enfin, vous l'avez dit, monsieur le président Bloche, je suis très sensible à l'architecture, qui touche à la culture, mais aussi au développement durable et à la place que l'on accorde à chacun dans les villes. Depuis la loi de 2013, nous assurons la cotutelle des écoles d'architecture. Notre intention est de procéder par étapes : dans une période de croissance, nous accorderions tout de suite à leurs enseignants le statut d'enseignants-chercheurs ; tel ne peut être le cas aujourd'hui, même si je souhaite vivement que nous puissions y arriver. Au cours des dernières années, les géographes ont pris le dessus dans la recherche en architecture et en urbanisme, tandis que les écoles d'architecture ne développaient pas suffisamment la recherche. On a ainsi sous-estimé l'importance de la création. Nous encourageons aujourd'hui le développement de coopérations entre le CNRS et les écoles d'architecture. L'intégration se fera pas à pas ; les projets communs et la double tutelle la favoriseront.

Les enjeux de développement durable et environnementaux – mobilités durables, accès aux ressources, lutte contre les pandémies, et autres –, auxquels je vous sais tous très sensibles, figureront en bonne place dans notre stratégie nationale de recherche ; ils sont déjà intégrés au programme européen Horizon 2020. Sur ces thématiques privilégiées, nous encourageons en particulier des coopérations entre les plus grands organismes de recherche et d'autres plus petits et plus spécialisés, dont la compétence dans ces domaines est tout à fait reconnue, comme l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ou l'Ifremer.

Pour conclure, je me bats, au niveau européen, pour que nous nous tournions plus activement vers la Méditerranée et l'Afrique, continent qui rencontre des problèmes démocratiques certains, mais dont la croissance est très forte. Il faut dépasser l'esprit post-colonial, aller le sens de l'intérêt général. Nous encourageons des publications communes, des thèses en cotutelle, l'installation d'écoles sur place. Les francophones se comptent par centaines de millions : nous devons donc être davantage présents et tout faire pour que les élites de ces pays se tournent vers notre système d'enseignement supérieur et de recherche, plutôt que vers le système anglo-saxon – ce que les Chinois ont déjà anticipé.