Intervention de Charles de Courson

Où en est la réflexion du Gouvernement sur la réforme de la prime pour l'emploi ? Je rappelle qu'elle représente une dépense fiscale de 3,9 milliards d'euros et que ses effets pervers, notamment son caractère dissuasif pour la reprise de l'emploi, ont été mis en évidence ?

Ma deuxième question porte sur le contrat vendanges en vertu duquel les vendangeurs sont exonérés de cotisations salariales – soir en moyenne 52 euros pour chacun des 330 000 contrats annuels. Le Gouvernement envisage la suppression de ce contrat au motif qu'il est contraire à la Constitution au regard de la dernière décision du Conseil. J'ai quelques doutes sur cette argumentation, dans la mesure où le contrat n'ouvre aucun droit. Cette suppression est antisociale et antiéconomique : vous supprimez un complément de revenus pour les gens modestes et les étudiants qui peut atteindre 1 200 euros nets ; vous encouragez la mécanisation et favorisez les travailleurs étrangers qui ne sont pas concernés par la mesure. Fort de votre sensibilité viticole, monsieur le ministre, vous parviendrez sans doute à persuader vos collègues de l'inanité de la mesure.