Intervention de Monique Rabin

Réunion du 28 octobre 2014 à 17h15
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Le soutien aux entreprises adaptées est une question de citoyenneté et de solidarité. Les postes aidés sont sous-consommés, mais les entreprises ne demandent qu'à se mobiliser : il faudrait plutôt, je crois, nous interroger sur la répartition des postes, notamment entre régions. La procédure est aujourd'hui très complexe et son amélioration est, à mes yeux, une priorité. Cela peut se faire en discutant avec les différentes organisations – j'espère en tout cas que le budget que nous allons voter permettra d'ouvrir assez de postes pour leur donner satisfaction.

Nous avons adopté une loi sur les stages, ce qui était indispensable. Cependant tous les stages ne sont pas comparables, notamment ceux des formations en alternance. Je voudrais citer ici les maisons familiales rurales, qui jouent un rôle très important. Or les textes que nous avons votés ne sont pas adaptés à ces formations : pensez-vous revenir sur le dispositif actuel ?

Enfin, la durée minimale hebdomadaire de travail a été fixée à vingt-quatre heures, pour protéger nos concitoyens du temps partiel subi. Des dérogations existent : ont-elles été évaluées ? Ces procédures sont aujourd'hui trop complexes, notamment pour des organismes pourtant essentiels, comme les chantiers d'insertion.

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