Intervention de François Rebsamen

Chaque Gouvernement s'inscrit dans une continuité républicaine, même s'il veut réformer : on hérite toujours de la complexité laissée par ses prédécesseurs, pour des raisons diverses. Ensuite, on cherche à simplifier.

D'une manière plus générale, restons mesurés sur la baisse de ce budget : en 2012, le taux de chômage était déjà très élevé, et le budget de l'emploi était bien inférieur à ce qu'il est aujourd'hui…

En 1975, le taux de chômage était de 2,9 %, et le Premier ministre de l'époque annonçait la prochaine sortie du tunnel. Quarante ans plus tard, le PIB a été multiplié par deux, et le taux de chômage par quatre. C'est un échec collectif : le chômage a atteint 10,6 % en 1996, alors que M. Juppé était Premier ministre, et il est à 9,7 % aujourd'hui. Je souligne de surcroît que, en France, la pression démographique est forte, puisque plus de 130 000 personnes arrivent chaque année sur le marché du travail – ce qui n'est pas le cas, comme le soulignait M. Liebgott, de notre voisine, l'Allemagne.

J'ajoute que le taux de chômage dans la zone euro est de 11,5 %. Ce n'est pas le seul Gouvernement français actuel qui est en échec ! Nous connaissons un échec collectif à l'échelle de l'Europe. Il nous faut essayer de répondre à ce défi ensemble, et prendre des mesures permettant de lutter en particulier contre le chômage de longue durée – car, quand on est au chômage, que cette situation dure, il devient en effet de plus en plus difficile de revenir à l'emploi.

Ne dites pas que nous avons 5 millions de chômeurs ! Pourquoi charger la barque en additionnant allègrement les catégories A, B et C ? Il n'y a qu'en France que l'on considère des gens qui travaillent plus de 78 heures par mois comme des chômeurs. Le Bureau international du travail ne le fait pas. Regardons l'Allemagne et ses minijobs : cela fait bien longtemps que des gens qui travaillent plus de 78 heures par mois ne sont pas considérés comme des chômeurs. Nous pouvons aussi nous féliciter du fait que le taux d'emploi des femmes en France soit très supérieur à ce qu'il est en Allemagne, où 46 % des femmes sont hors du champ du travail, et où, quand elles reprennent un emploi, ce n'est presque jamais un emploi à temps plein… Tel n'est pas le cas dans notre pays. Les Allemands, eux, partagent le travail, grâce au temps partiel. La situation française est suffisamment difficile, ne la voyons pas plus noire qu'elle n'est !

Le taux de pauvreté des chômeurs en France est en outre très inférieur à ce qu'il est en Allemagne – 38 % contre 62 %. Notre assurance chômage est très protectrice, même si ce niveau de pauvreté demeure bien sûr trop élevé. Il faut donc protéger notre système, qui doit être parfait ; c'est pourquoi il faut contrôler les chômeurs, non pas parce que l'on soupçonnerait des fraudes, mais pour prévenir le découragement et les aider à revenir vers l'emploi.

Le Gouvernement a déposé un amendement relatif au financement de l'apprentissage. La somme de 60 millions, correspondant au total des primes, sera couverte par l'ouverture de crédits sur la mission « Travail et emploi », dépense qui sera compensée, à due concurrence, par des crédits budgétaires.

Je connais bien le dispositif des maisons de l'emploi. Celle que j'ai créée à Dijon avait été saluée par M. Borloo, quand il était au Gouvernement. Leur situation a quelque peu changé depuis que l'ANPE et les ASSEDIC ont fusionné, puisque les missions de Pôle emploi empiètent en partie sur les leurs. Cela dit, l'alchimie n'est pas la même sur tout le territoire. Dans mon département, le conseil général n'a jamais soutenu la maison de l'emploi. Le budget de chacune dépend de l'apport territorial et des contrats passés avec les collectivités.

L'un d'entre vous a indiqué que les crédits des maisons de l'emploi diminuent de 50 %. Ils sont cependant maintenus à 26 millions. Si nous avons renoncé au versement de 10 millions supplémentaires décidé l'an dernier par amendement, nous leur ouvrons les crédits de droit commun des politiques de l'emploi, notamment pour mener des mutations économiques sur les territoires.

Notre système étant constitué de l'empilement de divers dispositifs – plans locaux pour l'insertion et l'emploi, maisons de l'emploi, Pôle emploi –, il est indispensable de nouer des partenariats. Les contrats territoriaux préciseront la participation des acteurs. C'est aux maisons de l'emploi qu'incombe aujourd'hui l'évolution de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriale. Toutes, cependant, n'assurent pas cette mission. L'idéal serait d'aider davantage les maisons très actives, ce qui reste difficile à apprécier.

Monsieur Cavard, le Gouvernement s'assurera du bon fonctionnement de l'insertion par l'activité économique et des contrats à durée déterminée d'insertion.

Né de la réunion des ASSEDIC, dont l'activité consistait à monter des dossiers personnels, et de l'ANPE, qui gérait les demandeurs d'emploi, Pôle emploi pouvait difficilement créer d'emblée sa culture propre. Il lui faut encore améliorer sa relation au monde du travail et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Pour l'y aider, nous avons créé 4 000 postes, en 2012 et 2013, en privilégiant le recrutement de conseillers, puisque la fusion a entraîné une rupture conventionnelle pour 483 cadres.

Nous allons lancer une campagne pour faire connaître le CPF. Il faut du temps pour familiariser les acteurs locaux avec les décisions nationales. Nous organisons donc des campagnes d'information pour promouvoir certaines mesures, même quand elles ne sont pas issues de notre majorité. C'est ainsi que nous mobilisons l'appui de grands chefs d'entreprise pour faire connaître le plan de relance de l'apprentissage.

Paradoxalement, celui-ci a plus reculé dans les secteurs qui ont continué à bénéficier de la prime que dans ceux où elle a été supprimée. On peut espérer que les nouvelles mesures stabiliseront cette diminution. La prime à l'apprentissage sera de 2 000 euros par année de formation dans les entreprises qui emploient moins de onze salariés ; la prime au recrutement du premier apprenti et des suivants sera de 1 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés. Nous devons tous faire connaître ce dispositif, qui représente un effort national pour les jeunes.

Vous avez regretté que 132 000 postes ne trouvent pas preneurs. Je crains que le chiffre ne soit plus élevé : j'ai avancé moi-même celui de 350 000 postes, tiré d'une étude publiée en septembre 2013 par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Nous offrons 100 000 formations prioritaires afin d'améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande, qui n'est pas, à mes yeux, un sujet tabou.

Le taux de rupture des contrats d'apprentissage est inquiétant. Nous prendrons sous peu un décret qui, je l'espère, vaincra les réticences liées à la lourdeur du dispositif ou au poids des mentalités. Certaines règles de sécurité méritent d'être révisées. J'espère ne choquer personne en affirmant qu'un jeune qui monte sur un escabeau n'a pas besoin d'être mieux protégé qu'un salarié de soixante-deux ans.

Madame Orphé et monsieur Lebreton, je suis prêt à discuter votre proposition sur le secteur marchand, qui souffre de certains blocages. Lors de la visite du Président de la République à la Réunion, j'ai signé le décret qui fait passer le taux de prise en charge des emplois d'avenir à 90 %. Cependant, la situation n'a guère changé. J'ai proposé à Mme Pau-Langevin de la rencontrer pour avancer sur ce problème.

Madame Le Callennec, je ne nie pas la sous-consommation des aides au poste, mais, dès lors qu'il y a suffisamment de postes pour répondre à la demande, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Nous procéderons aux ajustements nécessaires si la situation change en cours d'année. En attendant, je suis intéressé par vos réflexions sur le sujet.

Monsieur Rochebloine, je me souviens des débats qui ont présidé à l'aménagement des maisons familiales rurales. Le dispositif fonctionne bien. J'entends qu'il continue à en être ainsi. Pour le reste, il ne m'appartient pas de corriger a posteriori un amendement parlementaire.

J'ai interrogé le ministre de l'agriculture sur le contrat vendanges. Selon lui, le recours intenté par l'opposition auprès du Conseil constitutionnel a fait tomber des dispositions particulières, dont ce contrat fait partie. Je ne dispose d'aucune autre information sur le sujet.

Nous devrons affiner, au fil des discussions, la situation des collaborateurs de médecins, qui exercent une fonction difficile.