Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C'est peu de dire que la Commission des lois s'intéresse aussi à la situation des outre-mer. Le caractère récurrent de nos discussions budgétaires nous donne l'occasion, année après année, d'approfondir notre connaissance des questions qui se posent dans ces départements et collectivités. En Polynésie française, l'arrivée du nouveau président Édouard Fritch permet d'espérer que se retissent des liens de confiance et de responsabilité avec l'État.

Comme c'est l'usage, nos deux rapporteurs pour avis ont centré leurs efforts sur un sujet, de façon à assurer une continuité dans l'observation des finances. René Dosière, qui s'est penché sur les enjeux économiques et sociaux dans les collectivités d'outre-mer, nous alerte notamment sur la situation de la protection sociale en Polynésie française. Pour surmonter leurs difficultés, ces collectivités ont certains leviers à leur disposition. Philippe Gomes ne me démentira pas si je dis que la politique industrielle dans le domaine du nickel en Nouvelle-Calédonie est un sujet ô combien d'actualité.

De son côté, Alfred Marie-Jeanne poursuit sa réflexion sur la justice dans les départements d'outre-mer. Madame la ministre, vous connaissez très bien ce sujet : avec la garde des sceaux, vous avec été destinataire en juillet dernier d'un rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer qui faisait suite à un travail, effectué en 2012 et 2013, sur les établissements pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie et de La Martinique. Malheureusement, la situation se dégrade, année après année, alors que l'État fait des efforts de reconstruction car les outre-mer sont concernés à de multiples chefs par les plans adoptés par la chancellerie. Le rapport d'Alfred Marie-Jeanne est une mine d'informations sur la peine de probation et sur les raisons pour lesquelles elle ne se développe pas suffisamment dans les outre-mer.

Je les remercie tous les deux pour la qualité de leur rapport et je vous remercie par avance, madame la ministre, pour celle des réponses que vous leur apporterez.