Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 29 octobre 2014 à 16h15
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Madame la ministre, nous souhaitons d'abord saluer votre premier budget, qui n'est pas marqué par un désengagement de l'État en outre-mer, mais au contraire par une légère progression en dépit du contexte budgétaire que nous connaissons tous. Ainsi, ce budget fait émerger une priorité sur les questions sociales, notamment celle de l'emploi, avec un effort particulier sur la formation des jeunes et l'aide à l'insertion professionnelle, qui progresse d'une dizaine de millions d'euros en autorisations d'engagement.

Nous tenons également à saluer le financement du plan « économie sociale et solidaire » en outre-mer. Le recentrage de l'aide à la continuité territoriale sur les populations les plus défavorisées, qui prend la forme d'un deuxième billet d'avion annuel pour les étudiants passant des concours, mais aussi la prise en charge d'un deuxième billet pour les accompagnants des évacués sanitaires, participe aussi de ce mouvement social. Par ailleurs, un effort notable est fait en direction des territoires : je pense à la reconversion économique en Polynésie, ainsi qu'à diverses dotations importantes pour le rattrapage du retard en équipements de la Guyane et de Mayotte.

J'aimerais néanmoins vous faire part de quelques interrogations. Je commencerai par les observatoires des prix, sujet qui me tient particulièrement à coeur. Il est mentionné dans votre budget que ces six observatoires, renforcés par la loi de régulation économique outre-mer, peuvent prétendre à un financement à hauteur de 500 000 euros. Par leur activité, ces organismes permettent de contenir la hausse des prix en outre-mer, de faire la transparence sur les prix, marges et revenus, en menant des études. J'avais saisi vos services d'une réclamation sur le manque de moyens humains attribués à ces observatoires. Je souhaite qu'un travail approfondi soit effectué sur les ressources mises à disposition de l'un des dispositifs centraux de notre politique de lutte contre la vie chère, et que la situation actuelle soit améliorée, car la vie chère et les situations de monopole constituent des combats importants pour nos populations.

Pour ce qui est de la LBU, votre budget présente une stabilisation des dépenses pour le logement qui représente une belle victoire. Il me semble toutefois que nous devons rester très vigilants sur ce dossier, d'abord parce la démographie fait peser une très forte pression sur notre parc de logements, ce qui nous fait prendre du retard par rapport aux besoins de notre population : dans la seule Réunion, plus de 23 000 logements sont en attente. Qui plus est, la construction de logements sociaux sera amenée à ralentir en outre-mer, puisque la nécessité d'intégrer les 5 % de LBU dans les projets pour bénéficier de la défiscalisation aura une conséquence négative sur la dynamique de cette ligne.

Enfin, je tiens à souligner, comme je l'ai fait ce matin auprès de votre collègue Mme Pinel, qu'il n'y aura pas de maîtrise de la consommation d'énergie ni de transition énergétique dans nos territoires si nous n'intégrons pas dans le bouquet de travaux éligibles au Crédit d'impôt transition énergétique des normes RTAA DOM. Vous n'en avez pas parlé tout à l'heure, madame la ministre ; je crois que ce serait une grave erreur que de ne pas régler cette question.

Si on peut toujours demander plus, le bouclage de ce budget dans un contexte extrêmement tendu constitue un exercice difficile. Pour l'essentiel, il répond à nos attentes, c'est pourquoi le groupe socialiste votera pour.

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