Intervention de Daniel Gibbes

Madame la ministre, comme sans doute l'ensemble des parlementaires ici présents, c'est avec un certain soulagement que j'accueille votre budget 2015 pour les outre-mer. En très légère augmentation par rapport à 2014, ce budget préservé montre qu'en cette période extrêmement contrainte, le Gouvernement a conscience des urgences auxquelles restent confrontés nos douze territoires ultramarins.

Votre budget présente plusieurs motifs de réelle satisfaction, sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir lors des débats en séance la semaine prochaine. Qu'il me soit cependant permis d'appeler votre attention sur un point particulier, source d'inquiétude pour les professionnels de l'hôtellerie de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, déjà évoquée par notre collègue Patrick Ollier. L'article 57 du projet de loi de finances rattaché à la mission « Outre-mer » supprime, pour les établissements des départements d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'aide à la rénovation hôtelière instaurée par l'article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer de 2009.

Je ne crois pas me tromper dans les chiffres lorsque j'avance que ce dispositif, certes peu utilisé par les professionnels en raison d'une certaine complexité, coûtait près de 3 millions d'euros en année pleine. Si le faible nombre de bénéficiaires concernés et le montant réduit de l'enveloppe ne semblent pas très significatifs, cette mesure de suppression va particulièrement affecter la communauté d'outre-mer de Saint-Martin, qui est le territoire qui recourait le plus à cette aide à la rénovation hôtelière. Or, l'un des arguments avancés par le Gouvernement est que la suppression de cette aide, certes peu sollicitée, sera compensée par la mise en place du fameux CICE renforcé, avec un taux porté à 7,5 % au titre de 2015 et à 9 % au titre de 2016. Vous avez précisé qu'une réflexion était en cours pour porter ce taux à 12 % pour les secteurs exposés, dont l'hôtellerie, et c'est sur ce point que je m'interroge : renforcé ou non, le CICE n'est pas applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en raison de leur compétence fiscale propre.

Ma question est donc la suivante, madame la ministre : qu'en est-il des dispositifs de compensation d'aide à la rénovation hôtelière pour les établissements de Saint-Martin, qui sont dans une situation d'autant plus critique que bon nombre ont été ravagés par le cyclone Gonzalo ? À ce sujet, je vous remercie de vous être déplacée dimanche dans les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin afin de venir constater les dégâts par vous-même. Plus globalement, où en est la réflexion du Gouvernement quant au développement d'une politique contractuelle avec les collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie fiscale ? Je remercie Patrick Ollier pour son intervention et je cosignerai bien évidemment son amendement. Je remercie également René Dosière, avec qui j'ai rédigé un rapport que nous avons présenté à la commission des lois, pour avoir rappelé une question cruciale pour Saint-Martin, relative à la mise en place d'une instance institutionnelle de coopération entre les deux parties de l'île. Enfin, je rejoins les remarques faites par Serge Letchimy au sujet du tourisme, qui constitue un enjeu primordial pour nos territoires.