Intervention de Maina Sage

Réunion du 29 octobre 2014 à 16h15
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je rejoindrai en préambule les avis qui viennent d'être exprimés sur le fait que nous nous félicitons du maintien des crédits à la mission « Outre-mer », bien que les répartitions des crédits de paiement soient plus ou moins disparates, et en baisse. Nous devons veiller à ce que les baisses de crédits de paiement soient supportables par nos collectivités, et à ce que les crédits restants soient suffisants pour être efficacement mis en oeuvre au service de politiques qui demeurent centrales pour le développement de nos départements et collectivités.

À ce titre, le groupe UDI a relevé trois domaines clés, celui du logement social, celui de l'emploi et celui de la solidarité. Pour le logement, on note une stabilisation dans les DOM des crédits de paiement de la LBU, et la préservation des autorisations d'engagement pour la construction neuve et la réhabilitation, ce qui est une bonne chose. Pour l'emploi, il convient de souligner les dispositifs des chantiers de développement local et du service militaire adapté – qui est une vraie réussite en Polynésie également, où il vient soutenir massivement les actions d'insertion sociale.

Les crédits de la continuité territoriale sont en baisse, notamment pour le passeport mobilité. Je veux appeler votre attention, madame la ministre, sur la situation des Polynésiens vivant sur des archipels éloignés. La Polynésie souffre en effet d'un handicap structurel, dans la mesure où certains de ses habitants vivent à trois heures d'avion de la capitale. Ainsi, les étudiants doivent prendre en charge le transport de leur domicile à Papeete, où ils pourront bénéficier de la continuité territoriale. Les coûts de transport internes en résultant peuvent varier de 200 euros à 700 euros par voyage, et j'aimerais savoir s'il est envisagé de mettre en place une forme de prise en charge des étudiants résidant dans des archipels éloignés.

En ce qui concerne la relance de l'économie et le maintien des emplois, l'examen des grandes masses budgétaires fait apparaître des différences, nos collectivités d'outre-mer ne bénéficiant ni du CICE, ni du CITE, ni d'autres abattements. J'ai adressé au secrétaire d'État une question écrite sur la réduction drastique des agréments accordés à nos territoires. Pouvez-vous d'ores et déjà nous dire si ce dispositif sera pérennisé et si les conditions d'octroi des agréments pourront être assouplies ? Contrairement à ce que j'ai entendu dire, la Polynésie subit une baisse drastique de près de vingt points en autorisations d'engagement pour 2015, ce qui est difficilement supportable. Je vous demande de faire en sorte d'atténuer cet effort pour la Polynésie, madame la ministre : nous sommes tout à fait disposés à prendre part à l'effort national, mais nous souhaitons que cela se fasse dans des conditions beaucoup plus abordables pour la Polynésie.

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