Intervention de Jean Jacques Vlody

Madame la ministre, après les lois de finances de 2013 et 2014, la nouvelle augmentation accordée au budget et à la mission que nous examinons aujourd'hui confirme, on ne le répétera jamais assez, la priorité donnée à l'outre-mer par votre gouvernement. Cette augmentation de 0,3 % des crédits pour l'outre-mer peut paraître modeste, mais dans le contexte de réduction des dépenses publiques, le simple fait que les crédits ne soient pas minorés représente déjà un effort tout à fait significatif.

Les moyens alloués semblent désormais à la hauteur des défis qui doivent être relevés outre-mer. Le budget 2015 finance des mesures pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, notamment au moyen du service militaire adapté, qui connaît cette année une augmentation qui va lui permettre d'atteindre l'objectif de 6 000 recrutements pour la période triennale, ce qui représente une augmentation de 5,6 % par rapport au nombre de jeunes suivis en 2014. Il finance également des mesures destinées à améliorer les conditions de vie outre-mer, en particulier le logement, et je salue la quasi-stabilité de la ligne budgétaire unique et les incitations fiscales pour l'investissement social, de même que l'aide à la rénovation urbaine. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je soutiendrai la nécessité de revoir le plafond de défiscalisation pour le logement intermédiaire.

Ce PLF finance un certain nombre de mesures pour le développement économique et la création d'emplois, permettant leur adaptation dans nos territoires ultramarins : on pense en particulier au CICE et à la déclinaison du pacte de responsabilité. Le Gouvernement a pris en compte l'ampleur du fléau qu'est le chômage pour nos départements, avec un taux global de 30 % et un taux de 60 % pour les jeunes. Nous avons déjà dénoncé hier le nombre important de contrats aidés qui ne sont pas utilisés ou qui risquent de ne pas l'être d'ici à la fin de l'année, et je veux à nouveau souligner le cynisme des élus locaux qui refusent d'utiliser le dispositif gouvernemental pour des raisons partisanes, alors que l'urgence de la situation et la détresse des personnes vivant en dessous des minima sociaux devraient inciter tout le monde à faire abstraction des rivalités politiques.

Pour ma part, madame la ministre, je suggère trois mesures. La première serait d'ouvrir plus largement les emplois d'avenir au secteur marchand. Alors que seuls certains secteurs d'activité sont éligibles au dispositif, je propose de l'étendre au commerce, à la vente, au secteur bancaire et à l'agriculture, comme cela se fait dans d'autres régions en métropole. Ma deuxième proposition consiste à permettre aux groupements d'employeurs du secteur agricole de bénéficier du même taux de prise en charge par l'État que le secteur associatif, soit 75 %, au lieu de 35 % comme c'est actuellement le cas – une telle mesure paraît légitime dans la mesure où le groupement d'employeurs est une structure intermédiaire entre l'association et la société. Enfin, je propose que l'on revoie le financement des formations, devenu complètement inadapté pour les seniors et qui devrait être concentré de manière plus efficace sur les jeunes qui, dans le cadre de contrats aidés, sont parfois obligés de suivre des formations qui ne leur servent à rien. Nous devons nous mobiliser pour ne pas perdre ces emplois potentiels pour nos jeunes, et je pense que les mesures proposées pourraient redonner de la dignité à ceux de ces jeunes qui désespèrent.