Intervention de Huguette Bello

Madame la ministre, je souhaite également évoquer un poste qui représente à peine 2 % de la mission « Outre-mer », mais qui provoque à la Réunion une émotion inversement proportionnelle à son importance budgétaire, à savoir l'aide à la continuité territoriale, qui fait l'objet d'une sorte d'OPA sur l'ensemble de ce budget. Au-delà des discours, des postures et des arrière-pensées, il y a une réalité vécue et ressentie par l'immense majorité des Réunionnais : les billets d'avion sont trop chers dans une île comme la Réunion. La lutte contre la vie chère passe aussi par une baisse des tarifs aériens ; une réflexion générale est donc devenue urgente sur la question du désenclavement aérien, dont la continuité territoriale est un aspect.

Le logement demeure une priorité de votre ministère, et nous saluons votre ambition pour construire davantage, pour réhabiliter l'existant, pour faciliter l'accès à la propriété. Les besoins sont chiffrés, les blocages sont identifiés, la simplification est en marche. La transition énergétique est le nouvel horizon et le plan logement outre-mer doit voir le jour. Pour qu'une telle volonté puisse se concrétiser rapidement, il faut lever dès à présent les obstacles d'ordre financier qui risquent d'entraver la construction des logements sociaux.

La première difficulté est une conséquence directe de la défiscalisation appliquée au logement social. Il semble que, même pour les instances européennes, le logement social comme une niche fiscale ne va pas de soi, puisque, suite à la réforme de 2010, Bruxelles a placé le logement social des régions ultrapériphériques non plus sous le régime des services d'intérêt économique général, mais sous celui des aides à finalité régionale. Ce classement parmi les secteurs productifs n'est pas anodin, puisqu'il s'accompagne d'une révision à la baisse de 45 % à 50 % des plafonds des aides de l'État et donc, au bout du compte, d'une augmentation des loyers. Nous savons que le Gouvernement a saisi la Commission à ce sujet et qu'une réponse est attendue pour 1er janvier prochain : d'ici là, les agréments fiscaux des projets en cours d'instruction ne pourraient-ils pas être délivrés avec les montages initiaux ? À la Réunion, une trentaine de programmes, soit un millier de logements, sont en attente.

Souligné dès l'an dernier à la même époque, le second obstacle réside dans l'obligation de financer des programmes de logements qui font appel à de la défiscalisation avec au moins 5 % de subventions publiques, posée par l'article 21 de la loi de finances pour 2014. Selon les simulations réalisées à partir de la dotation LBU pour 2015, ce seuil obligatoire risque de compromettre de manière mécanique la construction d'environ un millier de logements. Par conséquent, ne serait-il pas opportun de ne pas appliquer cette disposition aux opérations dont l'instruction a déjà commencé, ni aux opérations qui ne relèvent pas de la LBU, mais font appel au prêt social en location-accession et au prêt locatif social ?