Intervention de Philippe Le Ray

, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits du tourisme. Le tourisme, monsieur le ministre, relève désormais à titre principal de votre compétence : la subvention à l'opérateur Atout France a été transférée vers le programme 185. La baisse concomitante du soutien à cette agence pourrait déstabiliser certains partenaires, mais je n'y insiste pas. Nous sommes dans une phase de transition, et il convient d'attendre avant de juger des effets de cette nouvelle coordination entre les actions de l'agence et celle des autres organismes français tournés vers l'international.

À l'heure des restrictions budgétaires, l'accent doit être mis sur la rationalisation des actions, et je dois reconnaître avoir recueilli, au cours de mes auditions, des appréciations très favorables sur la façon dont vous avez pris en charge votre nouveau champ de compétences. Vos annonces du 19 juin, lors de la clôture des assises du tourisme, ont été bien reçues. La manière dont vous avez souhaité poursuivre le travail engagé depuis lors a permis de lever les doutes sur votre implication personnelle, eu égard aux lourdes responsabilités que vous assumez par ailleurs.

Cette nouvelle impulsion, doublée d'une réelle visibilité donnée à la politique publique du tourisme, se traduit par des actions concrètes en matière d'accueil, de promotion et de gestion des visas. Vous avez, par ailleurs, créé un conseil de promotion du tourisme, qui a identifié six chantiers en vue de l'élaboration d'un plan stratégique à l'horizon 2020.

Ma première question porte sur l'une de vos annonces du 19 juin, concernant la constitution de cinq pôles d'excellence en vue d'accroître la visibilité de l'offre française sur les thématiques à fort potentiel. Vous avez souhaité que ces filières innovantes puissent être financées à hauteur de 15 millions d'euros par le programme des investissements d'avenir. Où en est-on ? Quelles échéances avez-vous fixées pour atteindre ce résultat ?

Après avoir souligné l'importance de la politique sociale du tourisme, j'ai souhaité consacrer une partie de mon avis budgétaire à la place du tourisme dans la réforme territoriale en cours. Le tourisme est aujourd'hui une compétence exercée par l'ensemble des échelons. Il est difficile, en effet, d'identifier un échelon pertinent, la logique de destination touristique recouvrant rarement la logique administrative ; mais quand tous les échelons s'occupent de tout, chacun peut être poussé à la dépense, pour affirmer son existence. Il en résulte des financements croisés manquant de coordination et d'efficacité. Les partenaires privés associés à ces actions locales ont du mal à s'y retrouver, et nous sommes même incapables de recenser précisément les montants de ces dépenses, pourtant bien supérieures aux crédits directs alloués par l'État. Êtes-vous partie prenante des arbitrages ministériels en cours concernant le projet de réforme territoriale, et quel est votre sentiment sur le sujet ?

Les représentants des différents échelons, que j'ai reçus, sont dans l'expectative. Les communes touristiques, et plus particulièrement les stations classées, s'inquiètent des effets de l'intercommunalité. Les départements ne savent pas à quoi s'en tenir ; il ne faudrait pas que l'expertise développée depuis des années s'évapore à l'occasion de regroupements mal menés. Si les régions sont satisfaites d'être reconnues comme chefs de file, elles regrettent que la réforme n'aille pas au bout de ses ambitions puisque, dans le projet de loi déposé au Sénat, le schéma touristique dont elles auront la charge n'a pas de caractère prescriptif.

En concluant les assises, vous avez insisté sur la nécessité de promouvoir à l'international les destinations phares à partir de marques fortes déjà existantes. Envisagez-vous la mise au point au niveau national d'une stratégie touristique territoriale qui permettrait de fixer la contribution des uns et des autres et de mieux articuler leurs actions avec Atout France ? Sans entrer dans une logique de planification, n'est-il pas temps de décliner plus fortement la logique territoriale des contrats de destination, par une impulsion venue d'en haut ? En d'autres termes, ne peut-on envisager des mutualisations de moyens publics en fonction des destinations touristiques : une orientation de la DGF vers les collectivités agissant pour faire mieux avec moins ? Vous bénéficiez d'un grand crédit auprès des acteurs de la politique touristique : pouvons-nous compter sur vous pour une plus grande rationalisation ?