Intervention de Frédéric Lefebvre

Je ne reviens pas sur les sujets que nous avons abordés au cours du tour d'horizon que nous avons fait avec vous il y a quelques semaines. Je vous redis mon accord sur la diplomatie économique, sur la gastronomie et sur le travail le dimanche.

J'insiste sur deux sujets de très grande inquiétude pour nos compatriotes qui vivent à l'étranger. Premièrement, je suis en désaccord avec ce que deux des rapporteurs ont dit à propos du budget des bourses : celui-ci baisse, arrêtons de nous voiler la face ! La PEC a effectivement été supprimée, mais les 32 millions d'euros correspondants n'ont pas été intégralement transférés sur les bourses, contrairement à l'engagement qui avait été pris. Nombre de mes collègues députés des Français de l'étranger ont d'ailleurs voté l'amendement au projet de loi de finances rectificative que j'avais déposé afin de revenir sur la suppression de 9 millions d'euros de crédits. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une difficulté majeure : les enseignants eux-mêmes ne parviennent pas à scolariser leurs enfants dans les établissements où ils travaillent !

Deuxièmement, je suis intervenu à de très nombreuses reprises pour défendre nos compatriotes de l'étranger, qui sont assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), alors même qu'ils ne bénéficient pas de la protection sociale française. Des procédures sont engagées contre la France à ce sujet. Les conclusions qui viennent d'être rendues par l'avocat général dans l'affaire C-62313, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, sont d'ailleurs très encourageantes. J'ai obtenu du secrétaire d'État chargé du budget – je l'en remercie – la constitution d'un groupe de travail, qui doit se réunir dans quelques jours. Il faut maintenant que le Gouvernement accepte de revoir sa copie concernant la CSG et la CRDS. C'est urgent et vital.