Intervention de François Brottes

Cette année, la commission des affaires économiques s'est saisie de deux budgets relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », celui de l'énergie et celui de la pêche maritime et de l'aquaculture.

Le budget de la mission « Écologie » contribue à l'effort de redressement des comptes publics.

Les crédits de la pêche et de l'aquaculture sont stables, à hauteur de 48 millions d'euros mais le retard pris pour la mise en oeuvre du nouvel outil financier de la politique commune de la pêche (PCP) est source d'incertitudes pour les pêcheurs.

Les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » s'élèvent à 545 millions d'euros, dont près de 506 millions destinés à la gestion sociale de l'après-mines, sujet majeur dans les régions concernées. Seul 1 % de ces crédits va à l'énergie, l'essentiel de la politique énergétique étant financé par d'autres vecteurs : la contribution au service public de l'électricité (CSPE) dont le produit représentera 6,3 milliards d'euros en 2015, les prêts pour la réhabilitation, les fonds de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dédiés aux collectivités territoriales.

Notre commission, comme à son habitude, a retenu pour ses avis une présentation en deux parties : la première consacrée aux crédits, la deuxième à un thème spécifique. Dans son avis sur les crédits de la pêche et de d'aquaculture maritime, Mme Annick Le Loch s'est concentrée sur la première mise en vente des produits de la mer, enjeu fondamental pour l'ensemble de la filière ; dans son avis sur les crédits de l'énergie, Mme Marie-Noëlle Battistel, suppléée aujourd'hui par Mme Corinne Erhel, a examiné la participation de l'agriculture à la transition énergétique, dont on sait l'importance, notamment au travers de la méthanisation qui peut permettre aux agriculteurs de dégager un complément de rémunération, de diminuer le poids du facteur énergétique et de trouver une solution à la gestion de leurs déchets.