Intervention de François Brottes

Réunion du 6 novembre 2014 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cela me paraît hors sujet !

M. Hervé Mariton, rapporteur spécial pour la prévention des risques et pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Le rapporteur spécial est libre de ses questions, monsieur le président !

Ces fermetures auront nécessairement des conséquences budgétaires. Avec nos modestes moyens de rapporteurs spéciaux, nous avons tenté d'établir un chiffrage de leur coût, que Mme la ministre a qualifié de « farfelu ». Le Gouvernement aurait-il l'obligeance de nous faire part de sa propre estimation ?

Par ailleurs, nous aimerions connaître, madame la ministre, le coût pour le budget de vos décisions relatives à Ecomouv'. Depuis 2007, un million d'euros a été consacré aux analyses juridiques demandées par l'administration. Peut-on considérer que celle-ci dispose désormais d'éléments suffisamment solides pour évaluer l'incidence financière du choix que vous avez annoncé ?

Ma dernière question porte sur la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Des candidats potentiels à la reprise se sont retirés : pouvez-vous nous préciser pour quels motifs ? Pour ceux qui restent, les banques auraient demandé d'assortir leurs prêts d'un financement complémentaire au titre du risque politique, compte tenu des décisions récentes que vous avez prises. Nous le confirmez-vous ? Si oui, il s'agirait d'une première dans notre pays, car ce genre de procédure était jusque-là réservée aux pays dont le régime politique est fragile et où l'Etat de droit incertain.

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