Intervention de Jean-Jacques Cottel

Je formulerai trois remarques concernant les déchets. Sur la forme tout d'abord, il me semble nécessaire de revoir la maquette budgétaire sur ce thème car, si la gestion des déchets nécessite que l'État continue à mener une action en faveur de la prévention des risques, la transition énergétique dans laquelle s'engage notre pays suppose que l'on change de paradigme. Nous ne pouvons plus nous contenter de gérer les déchets en aval, il nous faut poursuivre cet effort en amont afin de favoriser la préservation des matières premières et l'écoconception et de réduire la production de déchets dans le cadre de l'économie circulaire.

Ensuite, il me semblerait opportun de généraliser l'usage, par les collectivités locales, de budgets annexes dédiés aux déchets. Nous aurons en effet besoin de nous appuyer sur les systèmes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets les plus vertueux possibles. Or, nous n'atteindrons pas un tel objectif si nous maintenons la possibilité pour telle ou telle collectivité de se servir du budget général pour équilibrer financièrement le fonctionnement de systèmes de traitement.

Enfin, je me réjouis que la transition énergétique figure parmi les cinq orientations du plan d'investissements tant attendu de 300 milliards d'euros annoncé par le président de la Commission européenne. Pour autant, ne pourrait-on soutenir l'idée qu'une partie de ce fonds finance un grand plan en faveur de l'économie circulaire, passant par la construction d'équipements de collecte urbains multi-flux et le développement des centres de tri, dont certains, très innovants, pourraient devenir les têtes de réseau de l'économie circulaire ?