Intervention de Ségolène Royal

Compte tenu des délais de jugement de la juridiction administrative, il convient sans doute que l'on redéploie les ressources des personnels de l'administration afin d'augmenter les moyens humains de cette juridiction.

Ce budget préserve les moyens consacrés à la biodiversité, dont les crédits sont maintenus à 276 millions d'euros. C'est là une condition essentielle à l'installation de l'Agence française pour la biodiversité qu'Hubert Reeves a accepté de parrainer en lui apportant sa compétence, son aura et son charisme. Cette structure verra le jour dès qu'aura été adoptée la loi sur la biodiversité – qui sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au printemps prochain. Ces moyens nous permettront d'appliquer dans de bonnes conditions la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » en augmentant de 2,4 % la subvention de l'Agence des aires marines protégées et de près de 12 % les crédits dédiés aux espaces marins qui abritent 80 % de la biodiversité.

Les moyens consacrés à la trame verte et bleue et à la restauration des continuités écologiques seront augmentés de 4,6 %.

Les agences de l'eau contribueront à l'effort d'économie budgétaire de l'État à hauteur de 175 millions d'euros par an pendant trois ans. En dépit de cette économie, leur intervention sera préservée, dans le cadre des dixièmes programmes d'action 2013-2018, à un niveau ambitieux, équivalent à celui des neuvièmes programmes. Par ailleurs, des ressources additionnelles pourront être mobilisées pour amplifier les investissements sur le terrain et pour susciter l'activité et l'emploi. Et comme je l'ai annoncé en conseil des ministres le 23 juillet dernier, le financement des diagnostics sur les réseaux d'eau potable sera complété par des prêts de la Caisse des dépôts sur fonds d'épargne, qui dispose d'une ligne budgétaire de 20 milliards d'euros, insuffisamment utilisée, pour la réalisation de travaux. En effet, dans certains bassins, seuls deux litres d'eau traitée sur trois – voire un seul, parfois – arrivent au robinet des usagers ! Les consommateurs d'eau payant une taxe sur leur facture, la moindre des choses est que l'eau traitée grâce à cette taxe parvienne jusqu'à eux.

L'entretien des réseaux des collectivités locales est une priorité que j'ai assignée aux agences de l'eau, qui favoriseront ainsi l'emploi dans les travaux publics. La ligne de 20 milliards d'euros ouverte par la Caisse des dépôts complète, comme je l'ai dit, leurs moyens. En outre, les agences peuvent mobiliser leur fonds de roulement.

La prévention des risques et la sûreté nucléaire ne sont affectées par aucune baisse de crédits ni d'effectifs. Cette sanctuarisation concerne en premier lieu l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui voit son budget préservé et ses effectifs augmenter de trente postes. De son côté, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ne subira aucune suppression d'emploi. Ses moyens sont maintenus.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) reçoivent 45 millions d'euros de crédits. Tous doivent être achevés en 2015.

J'accentue l'effort sur la prévention des inondations, à laquelle sont consacrés 24 millions, et à celle des risques naturels, grâce au fonds dédié. Priorité est donnée à la lutte contre les submersions marines et les crues rapides. Celles qui sont survenues dans l'Hérault et le Gard ont rappelé l'importance de la prévention.

Une somme de 1,4 milliard d'euros est allouée aux organismes de recherche pour faire progresser la connaissance, fournir des données nécessaires à l'éclairage des politiques et stimuler l'innovation. Ces crédits contribueront à la politique nationale de maîtrise de la demande d'énergie, au développement d'une offre énergétique diversifiée et compétitive, et à l'émergence de filières industrielles performantes et compétitives. L'Institut géographique national (IGN) voit sa subvention maintenue à 97 millions d'euros, ce qui l'aidera à repenser son modèle économique et à se concentrer sur certaines recherches.

Le ministère réduit de 1,2 % sa contribution à Météo France. Cet organisme veillera à maîtriser sa masse salariale et ses dépenses de fonctionnement, afin de préserver les investissements dans l'observation et le traitement de l'information, ce qui permet de lutter contre le réchauffement climatique. Les outils de Météo France sont particulièrement utiles pour prévenir les catastrophes climatiques.

Je rends hommage aux agents du ministère, qui mettent en oeuvre les missions définies par le Parlement et le Gouvernement. Ces dernières années, cette administration a connu, plus qu'une autre, d'importants changements de structures et de périmètres. Je souhaite à présent stabiliser ces structures et leur permettre de contribuer de manière performante à l'intérêt général et au bien public.

Le ministère a prouvé sa capacité à se réformer et à s'adapter aux temps futurs. Ses deux missions – équiper le pays et protéger l'environnement – résument tout l'enjeu du développement durable, qui consiste à transmettre aux générations futures un pays qui fonctionne bien, ne se comporte pas en prédateur des ressources naturelles et donne à ses entreprises la possibilité d'investir et de croire en l'avenir.

Dans le prochain budget triennal, le ministère contribuera fortement à la stabilisation de l'emploi public. Ses effectifs diminueront de 1,5% en 2015. Nous devrons assumer nos missions avec moins de moyens. Nous préparons d'ailleurs une requalification de nos missions et de nos projets, qui sera à l'oeuvre dès 2015.

Celle-ci confortera nos compétences en matière de transition énergétique. Elle permettra le redéploiement des effectifs. Elle nous amènera à fonctionner de manière horizontale, rompant ainsi avec la tradition française, en associant les équipes de plusieurs directions aux mêmes projets. De fait, la transition énergétique, la croissance verte et la biodiversité concernent toutes les directions, tous les services et tous les opérateurs extérieurs du ministère. Cette grande oeuvre nationale nous permettra de nous projeter dans le futur et de définir les conditions d'une croissance verte, moins consommatrice d'énergie.

Améliorer la santé publique, en réduisant les sources de pollution, est un autre élément clé de la transition écologique. Nous devons aussi mobiliser nos moyens pour créer des emplois et donner à chacun une activité économique qui lui permette de vivre dignement.

Je remercie les députés de la majorité et de l'opposition de leurs interventions. Nous relèverons ensemble les défis qui s'offrent à nous. Je reviendrai aussi souvent que vous le souhaiterez devant vos commissions pour expliquer nos décisions ou les rendre plus transparentes.