Intervention de Gilles Savary

Même si le programme 203 « Infrastructures et services de transport », doté d'environ 3,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, enregistre une baisse optique de 11 % par rapport à l'an dernier, le groupe socialiste ne regrettera pas l'année 2014. En effet, des perspectives extrabudgétaires s'ouvrent, qui devraient rassurer à la fois les usagers, les élus locaux et, surtout, les opérateurs de transport ainsi que le secteur des travaux publics, qui en a bien besoin. Je pense à l'accélération du Paris Express, qui va soutenir l'investissement, au plan de relance autoroutier de 3,4 milliards, qui sera probablement conclu, aux CPER, dont le volet mobilité pourra enfin être négocié, aux investissements en partenariat public privé, qu'il s'agisse des LGV ou de la rocade L2 à Marseille, et à l'AFITF qui retrouve enfin un budget convenable, ses autorisations d'engagement passant ainsi de 597 millions d'euros l'an dernier à 2,7 milliards en 2015. Il s'agit donc bien d'un budget de relance, même si les inscriptions budgétaires sont en baisse.

J'exprimerai néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, des regrets pour ce qui concerne le fret ferroviaire. En effet, si nous avons renoncé à l'écotaxe, nous ne sommes pas revenus sur les compensations accordées aux routiers, qu'il s'agisse de l'autorisation des quarante-quatre tonnes à cinq essieux ou de la baisse de la taxe à l'essieu. En revanche, le budget alloué à la compensation des péages fret, lui, baisse de 10,3 %, de sorte que le fret ferroviaire va se retrouver en grande difficulté. Je tenais à appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur ce point faible de votre budget.

Par ailleurs, nous souhaitons que l'AFITF se voie attribuer une recette d'affectation spéciale, afin d'éviter le bras de fer permanent avec Bercy. La meilleure solution serait une taxe kilométrique mais, si celle-ci devait ne pas être retenue, il ne faut pas renoncer à trouver une alternative.

S'agissant du secteur aérien, je vous encourage à donner suite au rapport Le Roux, qui est remarquable. Même s'il ne règle pas tous les problèmes du transport aérien, notamment ceux qui relèvent de la stratégie des compagnies, nous avons bien pris conscience que ce secteur est extrêmement fragile et qu'il fallait lui apporter des réponses.

Enfin, je viens de vous écrire au sujet des Assises nationales de la logistique, dont nous avions voté la création dans le cadre d'une loi de transposition. Elles ne sont pas anodines, car elles nous permettront d'aborder la question des transports sous l'angle de l'efficacité économique de la plateforme française et de l'intermodalité. Peut-être serons-nous amenés à mieux cibler nos investissements dans les années qui viennent.

Je veux, pour conclure, aborder la question des TET. Alors que plus personne ne sait qu'en faire, vous avez adopté la bonne méthode. L'extension des régions doit être prise en compte, mais nous devons également raisonner en termes de matériels : entre le Régiolis et la LGV, il n'y a rien ! Depuis des années, notre politique ferroviaire est tenue de se mettre au diapason d'Alstom. Une telle situation pèse sur les comptes de la SNCF et sur ceux de la France, et elle devient de plus en plus dangereuse pour les équilibres fondamentaux de nos transports.