Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le secrétaire d'État, je soutiens bien entendu les propositions de notre rapporteur spécial M. Fruteau, mais je souhaiterais remettre en perspective les recommandations contenues dans le rapport que je vous ai remis, ainsi qu'au Premier ministre, lundi dernier. Elles ont tout d'abord pour objectif d'attirer l'attention, comme l'a excellemment fait M. Fruteau, sur la situation particulièrement difficile du transport aérien français. Si nous ne pouvons le sauver ici, nous pouvons néanmoins prendre des mesures qui contribueraient à le placer dans de meilleures dispositions concurrentielles et peut-être l'obliger à aller beaucoup plus loin dans sa restructuration pour livrer la bataille au plan européen et mondial. Nous devons, par ailleurs, assurer l'attractivité de notre pays et la compétitivité des hubs français, car nous sommes également fortement attaqués sur ce front.

Il y a urgence. Aussi me semble-t-il nécessaire de commencer, dès la semaine prochaine, lors de l'examen de ces crédits en séance publique, à mettre en oeuvre les propositions contenues dans mon rapport. Premièrement, la mesure consistant à exonérer les passagers en correspondance de la taxe de l'aviation civile, ne peut être prise que si nous décidons d'affecter en totalité celle-ci au BACEA. Si cette affectation semble tout à fait logique, je sais que c'est un vieux débat qui exige de gros efforts de conviction. Deuxièmement, les aéroports et les hubs ne peuvent bien fonctionner sans un transport aérien français solide. Troisièmement, la concurrence doit être loyale. À cet égard, la Commission européenne doit continuer à discuter avec les transporteurs du Golfe, qui mettent les industriels européens dans une situation de grande tension.