Intervention de Philippe Duron

L'AFIT a été créée pour assurer un flux financier régulier en faveur des infrastructures de transport : elle a à ce jour rempli son rôle puisque, depuis sa création, elle a pris des engagements financiers à hauteur de 34,1 milliards d'euros et a déjà payé 18,3 milliards, qui couvrent à peu près la moitié des engagements de l'État et du Parlement.

La question de la régularité des recettes de l'AFIT est essentielle pour assurer la bonne exécution et le suivi des conventions – plus de 500 ont déjà été signées et 300 sont encore vivantes – et des paiements qui en découlent. La disparition de l'écotaxe, puis du péage de transit, qui devait se substituer à la subvention d'équilibre, n'a pas été sans poser problème. Je tiens à remercier, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement de sa réactivité et de son courage puisqu'il a trouvé ces recettes nouvelles que sont les 2 centimes par litre sur les véhicules diesel et les 4 centimes sur les poids lourds. Toutefois, ces mesures permettront, avez-vous indiqué, de financer dès cette année les interventions à hauteur d'1,9 milliard, mais seulement pour cette année.

Or nous devons nous préoccuper de l'avenir sur trois points : premièrement, le paiement des engagements de l'AFIT dans le cadre des conventions toujours vivante ; deuxièmement, la régularisation des retards de paiement dus à l'étalement des paiements à Réseau ferré de France – ils s'élèvent à 772 millions d'euros, qu'il serait bon de régulariser dans le cadre du triennal qui s'ouvre ; troisièmement, les nouveaux engagements de l'État, que vous avez évoqués : le canal Seine-Nord et la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Nous devons être capables d'assumer ces paiements dans les années à venir. Or, selon le deuxième scénario de la commission Mobilité 21, qui ne prenait en compte aucun de ces deux engagements, le besoin de financement de l'AFIT serait de 2,5 milliards par an, ce sont nous sommes encore loin.

Ce qui nous rassure toutefois, c'est que, cette année, le budget de l'AFIT pourra être construit et exécuté de manière satisfaisante.