Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 6 novembre 2014 à 9h00
Commission élargie

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur Savary, vous avez raison : le CDG-Express et le Grand Paris sont des objectifs à inscrire dans ce que vous avez appelé un plan de relance de l'investissement.

Le Gouvernement – je réponds également à M. Duron – souhaite, pour alimenter l'AFIT, créer une recette pérenne, fondée sur le principe pollueur-payeur et qui permette de faire payer le plus possible, dans le respect de la réglementation européenne, les camions en transit sur le territoire français. De plus, le Gouvernement s'engage à assurer un financement pérenne des investissements à hauteur de 1,9 milliard d'euros, correspondant aux engagements pris par l'AFIT, afin que l'agence puisse travailler dans le cadre de perspectives pluriannuelles. Je ne saurais être ni plus précis ni plus clair sur les objectifs comme sur les méthodes. Nous travaillons avec les transporteurs : selon le calendrier que nous nous sommes fixé, c'est au mois de juin 2015 que nous annoncerons le mode de financement choisi qui fait toujours l'objet d'un débat – la vignette, que j'ai évoquée, est une piste parmi d'autres.

Le moins qu'on puisse dire est que le réseau ferroviaire capillaire, notamment celui qui est exclusivement destiné au fret, est très délabré, ce qui est difficilement acceptable compte tenu des enjeux à la fois économiques et environnementaux, le fret servant parfois à transporter des marchandises qui ne peuvent emprunter le réseau routier pour des raisons de sécurité. Il convient donc de débattre rapidement sur le sujet, notamment dans le cadre de la conférence sur le fret ferroviaire : nous ne devons nous interdire aucune solution, que ce soit dans le cadre de RFF ou d'entreprises privées ou coopératives. Faire semblant d'ignorer l'état actuel du réseau capillaire ne servirait à rien. Il est nécessaire de trouver un système de financement permettant de résoudre les problèmes posés par ce maillon important de notre chaîne économique.

S'agissant des trains d'équilibre du territoire, M. Savary a également raison, il convient de raisonner également en termes de matériel. Il n'est pas interdit de répondre aux objectifs de la mission que nous allons mettre en place et qui visera à répondre aux exigences de rapidité et d'équilibre des territoires, en s'appuyant sur un matériel non spécifique – je pense aux TER commandés par les régions. Prévoir un système économiquement performant et socialement accessible impose en effet de réfléchir en amont aux économies d'échelle, notamment en termes de coût du matériel.

En tant que secrétaire d'État aux transports, je pense qu'il faut rapidement envoyer des signes forts aux compagnies aériennes. Comme l'ont indiqué votre rapporteur spécial pour les transports aériens, M. Fruteau, et M. Le Roux dans son rapport sur la compétitivité du transport aérien français, le Gouvernement veille à ce que des droits additionnels ne créent pas de difficultés supplémentaires aux compagnies aériennes françaises et aux aéroports français par rapport notamment aux compagnies du Golfe. Nous devons nous montrer très vigilants sur le respect du droit en la matière et être en mesure de redonner aux compagnies leurs marges de manoeuvre.

Monsieur Martin-Lalande m'a interrogé sur un sujet qu'il connaît bien : le projet de liaison Paris-Orléans-Clermont-Lyon.

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