Intervention de Alain Vidalies

Le débat en tout cas est toujours animé.

Selon le rapport de la commission Mobilité 21, vous l'avez rappelé, la réalisation du projet, à compter de 2030, serait fonction de la saturation de l'actuelle LGV Paris-Lyon – l'évolution de la situation pouvant modifier cet horizon.

Les études en cours n'ont pas encore permis de choisir entre les deux tracés possibles – si j'ai cru comprendre où allait votre préférence, mais je reçois un grand nombre de courriers vantant les avantages de chacun des deux tracés, à coup d'arguments tous plus pertinents les uns que les autres, au point que le préfet d'Auvergne, désigné pour coordonner cette étape, n'a toujours pas arrêté sa réflexion. Le Gouvernement prendra sa décision dès qu'il aura reçu son rapport, d'autant que, comme vous l'avez rappelé, ce choix peut avoir des conséquences en termes de compensations ou de négociations pour adapter les CPER. Reste, vous avez raison, que le temps de la décision est venu, et le calendrier sera respecté.

Monsieur Saddier, les projets de décrets déjà transmis au Conseil d'État sont les suivants : décret relatif aux statuts et aux missions de la SNCF ; décret relatif aux statuts et aux missions de SNCF Réseau ; décret relatif aux statuts et aux missions de SNCF Mobilités ; décret portant diverses dispositions relatives à l'indépendance des fonctions de répartition des capacités et de tarification de l'infrastructure ferroviaire ; décret relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ; décret relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives ; décret relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports.

Par ailleurs, le projet de décret faisant l'objet d'une consultation particulière auprès de l'Association des régions de France (ARF) porte sur l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs, qui définira notamment les modalités selon lesquelles les régions définiront les tarifs des services d'intérêt régional ainsi que la manière dont les libertés tarifaires reconnues à chacune des autorités organisatrices s'articuleront entre elles.

Les trois ÉPIC seront créés à l'issue de ces démarches. Des négociations importantes avec les représentants du personnel sont en cours.

L'État veille à avancer le plus rapidement possible la publication des textes réglementaires pour être en mesure de présenter un premier projet de contrat avec les opérateurs au cours du premier semestre 2015.

Je découvre devant vous le projet de construction d'un pont sur le Lac Léman : la France n'a jamais été dans la boucle… En tout cas, les services de mon ministère n'ont pas été sollicités par les autorités helvétiques.

Quant au projet de ligne concernant notamment Saint-Gervais, il n'est pas inscrit dans le mandat du CPER qui sera transmis au préfet : je reste à votre service et à celui des élus du territoire pour réfléchir à l'amélioration des modalités de transport dans la vallée de l'Arve.