Intervention de Thierry Benoit

Il est loin le temps où j'entendais les représentants de l'opposition, aujourd'hui dans la majorité, dénoncer le désengagement de l'État et l'asphyxie des collectivités territoriales ! Comme nombre de mes collègues du groupe UDI, je considère que nous allons désormais devoir faire mieux avec moins, et ce n'est pas une mauvaise chose en soi.

J'en viens à mes questions. Tout d'abord, selon quelle trajectoire la péréquation verticale, dont je rappelle qu'elle s'élève à 228 millions d'euros pour 2015, évoluera-t-elle ? Ensuite, les préfets de région ont été mandatés pour négocier les contrats de plan État-régions (CPER) avec les présidents de conseil régional. Le Gouvernement envisage-t-il d'articuler ces contrats avec la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) afin d'améliorer l'équité entre les territoires ? Par ailleurs, qu'en est-il du financement des dispositifs concernant les centres-bourgs et du développement des maisons de services prévu dans le Pacte rural pour l'égalité des territoires, annoncé lors de l'Assemblée des maires de France en novembre 2013 ? Enfin, les préfets ont-ils reçu instruction d'accompagner les territoires ruraux dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) relatives à l'application du droit des sols, prévue à compter du 1er juillet 2015 ?