Intervention de Éric Alauzet

Madame la ministre, monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser, au nom du groupe écologiste, plusieurs questions qui ont trait à l'importante baisse des dotations aux collectivités territoriales. Je commencerai par une remarque concernant le bloc communal. Vous avez annoncé que, dès 2015, l'ajout de toute nouvelle norme applicable aux collectivités serait compensé par la suppression d'une autre norme. Il est vrai que celles-ci acceptent moins facilement la baisse de leurs dotations lorsque l'État prend par ailleurs des mesures qui induisent une augmentation de leurs dépenses, telle la réforme des rythmes scolaires, ou un manque à gagner – je pense à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou à la tentative avortée d'instaurer un prélèvement sur les ressources forestières des communes. Le discours du Gouvernement ne me paraît donc pas très cohérent.

Par ailleurs, les départements sont les collectivités qui rencontrent le plus de difficultés, en raison des charges liées aux allocations individuelles universelles qu'ils assument. Dès lors, le dispositif de compensation péréquée (DCP), assis sur le transfert aux départements de la ressource fiscale liée aux frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti, ainsi que ses modalités de répartition, d'une part, et le fonds de solidarité en faveur des départements, d'autre part, seront-ils maintenus en 2015 ?

Ensuite, quelle sera, dans le cadre d'une éventuelle réforme des compétences des collectivités territoriales attribuant aux régions la compétence pleine et entière en matière d'économie, la ventilation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre ces dernières et les communautés d'agglomération ?

Ma dernière question porte sur la dotation de soutien à l'investissement local, que nous avons créée par amendement lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Comment le Gouvernement envisage-t-il de traduire juridiquement le fléchage des fonds vers le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie, l'accueil des populations nouvelles et la revitalisation des centres-bourgs ?