Intervention de Joël Giraud

Madame la ministre, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger, au nom du groupe RRDP, sur trois sujets. Tout d'abord, les dépenses sociales des départements, assises principalement sur le nombre des bénéficiaires du RSA, ont tendance, dans les circonstances actuelles, à augmenter continuellement, tandis que les dotations de l'État baissent. Or, contrairement à ce dernier, les collectivités sont dans l'obligation de clore leur section de fonctionnement à l'équilibre. Les dépenses d'investissement des départements sont donc menacées. Certes, trois amendements visant à soutenir ces dépenses ont été adoptés à l'article 9 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, mais les crédits prévus sont insuffisants. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il donc prendre pour respecter le principe de la compensation à l'euro près des dépenses sociales ?

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, lors de l'examen de la première partie du PLF pour 2015, qu'une partie de la dotation de soutien à l'investissement local nouvellement créée serait fléchée vers des domaines d'investissement précis : projets de rénovation thermique, d'accessibilité, de mise aux normes des équipements publics et de développement des énergies renouvelables, revitalisation des centres-bourgs et des bassins de vie ruraux et accueil des populations nouvelles. De quelle manière, réglementaire ou législative, envisagez-vous de permettre un soutien à l'investissement local des communes nouvelles ? Le groupe RRDP serait favorable à un fléchage et à une majoration de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), afin d'encourager la fusion des petites communes. Le secrétariat d'État au budget nous a donné son accord sur ce point. En revanche, nous n'avons pas encore pu avoir d'échanges avec vos services, madame la ministre. En attendant de les rencontrer, nous réservons notre vote sur cette mission budgétaire.

Ma troisième question concerne la réforme de la DGF, entamée dans le PLF pour 2015 et rendue nécessaire par l'obsolescence de ses modalités de calcul – je vous sais gré, madame la ministre, d'avoir confié à Mme Pires Beaune une mission sur ce sujet. Quelles sont les prochaines étapes de cette réforme ? Enfin, qu'en est-il de l'engagement pris par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de juillet 2014 lorsque le groupe RRDP a retiré son amendement visant à revoir, conformément aux recommandations du Comité des finances locales, les bases de calcul de la dotation forfaitaire de la Corse, dont la spécificité n'avait, par erreur, pas été prise en compte dans le PLF pour 2014 ?