Intervention de Gabriel Serville

Réunion du 4 novembre 2014 à 16h20
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Compte tenu de la baisse de 3,7 milliards d'euros des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, le groupe GDR considère que la sanctuarisation des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est une bonne nouvelle. Elle est cependant symbolique, dans la mesure où ces crédits ne représentent que 3 % des transferts de financements de l'État vers les collectivités, mais ne boudons pas notre plaisir !

En revanche, les crédits en faveur des collectivités ultramarines diminuent de 6 % en un an, et même de 8 % pour la Guyane. Une telle baisse est particulièrement sévère, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentant 13,3 % de l'effort en faveur des outre-mer. Certes, nos collectivités bénéficient de fonds spécifiques, mais il est indéniable qu'elles souffrent d'inégalités et de handicaps particulièrement lourds du fait de leurs spécificités géographiques et structurelles. Il aurait donc été appréciable que les crédits qui leur sont réservés au titre de cette mission soient au moins préservés. Pouvez-vous m'indiquer quel accompagnement vous envisagez de mettre en place pour les communes de l'intérieur guyanais notamment, qui comptent parmi les plus pauvres de France ?

J'ajoute que le groupe GDR s'étonne que la baisse des dotations aux collectivités ait été décidée de manière unilatérale, sans discussion préalable, pour s'appliquer ensuite uniformément sur l'ensemble du territoire national, l'objectif avoué étant de contraindre les collectivités à réduire coûte que coûte leurs dépenses, notamment leurs dépenses d'investissement. Or, si ces dépenses diminuent, l'emploi en sera affecté. C'est pourquoi le groupe GDR ne votera pas ces crédits.

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