Intervention de Pascal Terrasse

Quelques remarques préalables. Oui, il faut, premièrement, clarifier les missions de chaque collectivité et la répartition des compétences, deuxièmement, rechercher le meilleur rapport qualité-coût du service rendu, troisièmement, simplifier l'organisation territoriale et, quatrièmement, réaffirmer le rôle des conseils généraux dans les structures d'aide à la personne. Pour ma part, j'ai toujours affirmé la nécessité de revoir les compétences de chaque collectivité, y compris lorsque l'Association des départements de France (ADF) et ma propre formation politique y étaient opposées.

Par ailleurs, une question me taraude depuis le vote de l'amendement créant la dotation de soutien à l'investissement local, issue des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Ces fonds ont été créés pour répartir le produit de la taxe professionnelle de grands établissements, notamment des centrales nucléaires. On connaît le coût de telles installations pour les collectivités, que ce soit en matière de sécurité, d'accès ou de financement des commissions locales d'information. Lorsque la majorité précédente a supprimé la taxe professionnelle, les FDPTP ont permis aux départements de garantir des ressources aux communes. Or, à cause de cet amendement, le département de l'Ardèche perdra la moitié des 6 millions d'euros dont il disposait jusqu'à présent, soit six points d'impôt. C'est totalement inadmissible ! Je souhaite que des départements pauvres tels que le mien, qui a en outre été victime à quatre reprises d'aléas climatiques ces deux derniers mois, ne soient pas pénalisés une fois de plus.