Intervention de Éric Woerth

Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il faut augmenter les dotations aux collectivités ; celles-ci doivent fournir un effort. Encore faut-il que l'on ne fasse pas peser sur elles de charges supplémentaires et qu'elles ne soient pas soumises à des prélèvements excessifs. Or, s'agissant du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui a pour mission d'assurer une solidarité de bon aloi, on constate un véritable dérapage. Ainsi, ma communauté de communes, qui compte 50 000 habitants, voit augmenter de façon considérable sa contribution à ce fonds, si bien qu'elle est quasiment privée de ses moyens d'autofinancement. Elle est donc contrainte de réduire progressivement ses investissements pour payer ce qu'il faut bien appeler un impôt sur les collectivités territoriales.

C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements visant à limiter la hausse de cette taxe à 15 % ou 20 %, contre 50 % à 60 % actuellement, voire davantage : une collectivité comme la mienne a vu sa contribution multipliée par dix ces dernières années ! Au demeurant, si des communautés de communes comme la mienne doivent réduire leurs dépenses d'investissement pour payer cette taxe, que l'on s'assure au moins que celles qui en bénéficient s'en servent pour investir, et non pour financer leurs dépenses de fonctionnement. Enfin, on pourrait envisager que les intérêts des emprunts que nous serons obligés de contracter pour financer nos propres investissements soient déductibles.