Intervention de Nathalie Appéré

Je souhaiterais revenir sur les conséquences de la suppression d'un certain nombre de taxes locales. Le Comité des finances locales (CFL) s'est clairement prononcé, en septembre dernier, sur la nécessité de sanctuariser les sources de recettes fiscales des collectivités. Or, à l'évidence, il n'en est rien. Je pense à la modification de la perception du versement transport, aux allégements de CFE ou à la suppression de trois taxes, dont la taxe sur les spectacles, le tout représentant une perte de recettes pour les collectivités estimée à environ 500 millions d'euros. Je me félicite que le Gouvernement ait souhaité compenser la suppression de la taxe sur les spectacles, mais le risque est grand de passer d'une logique fiscale à une logique de dotation, qui réduirait l'autonomie fiscale, donc les marges de manoeuvre des collectivités locales.

Chacun reconnaît que ces dernières doivent participer au redressement des comptes publics, mais il leur est difficile d'absorber une telle diminution de leurs recettes, même si les dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et du projet de loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) portent en germe l'optimisation des politiques publiques et certaines mutualisations qui permettront d'accroître l'efficacité de l'action publique locale. Comment peut-on garantir aux collectivités le maintien de ces taxes, et donc de leurs recettes fiscales ?