Intervention de Patrice Verchère

Si les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » restent stables, l'ensemble des dotations à ces collectivités diminuent de façon considérable. Celles-ci seront soumises à un régime strict jusqu'en 2017. L'Association des maires de France (AMF) juge l'effort qui leur est demandé disproportionné, car le secteur local se voit imposer une diminution nette de ses recettes quand les autres administrations subissent une moindre progression de leurs dépenses. Pour nombre d'élus, toutes tendances confondues, ces mesures provoqueront un repli massif de l'investissement public local – dont une part importante est réalisée dans le secteur du BTP – préjudiciable à l'emploi. Le patronat des travaux publics s'en alarme depuis plusieurs semaines. Hier encore, la Fédération du bâtiment de Rhône-Alpes a proposé dix-sept mesures à prendre rapidement pour éviter des licenciements et la liquidation d'entreprises du BTP. Les élus réagissent à la baisse des dotations de l'État en réduisant les investissements, puisque nombre d'entre eux, en particulier les élus locaux de droite, se sont engagés à ne pas augmenter les impôts. Ainsi des collectivités remettent en cause de nombreuses opérations d'investissement, au détriment des entreprises du BTP.

Pour se justifier, le Gouvernement brandit le rapport de 2013 de la Cour des comptes, dans lequel celle-ci soulignait une hausse de 3,2 % des dépenses de fonctionnement des collectivités. Mais cette augmentation est en partie due à des décisions de l'État : revalorisation indiciaire des fonctionnaires de catégorie C, nombreux dans les collectivités ; normes nouvelles souvent coûteuses ; réforme des rythmes scolaires.

Jamais, depuis les premières lois de décentralisation, en 1982, nous n'avions vu les dotations aux collectivités diminuer trois années de suite. Si les communes peuvent faire des économies en mutualisant certains de leurs services au sein de communautés de communes ou d'agglomération, cela prendra du temps et, en tout état de cause, la réduction de leurs dépenses ne pourra compenser la baisse des dotations de l'État. Elles réduiront donc inévitablement leurs investissements. Madame la ministre, monsieur le ministre, il est de votre responsabilité de défendre le budget des collectivités territoriales pour mieux défendre l'emploi et l'activité économique. Or, force est de constater que vos propositions pour maintenir l'investissement local ne sont pas à la hauteur. Allez-vous enfin réagir et soutenir le BTP et l'emploi ?