Intervention de Philippe Vigier

Madame la ministre, monsieur le ministre, sur les fameux 50 milliards d'euros d'économies prévues – dont la Cour des comptes elle-même doute qu'elles seront intégralement réalisées –, il n'y a guère que les 11 milliards d'économies imposées aux collectivités qui soient certains. Ainsi la moitié de l'effort réellement consenti sera-t-elle assumée par ces dernières. Nous savons pourtant que les départements notamment sont déjà en grande difficulté, certaines de leurs dépenses, notamment celles liées au RSI et au RSA, n'étant pas contenues.

Premièrement, disposez-vous d'une étude d'impact qui permette d'évaluer la diminution de l'investissement provoquée par la baisse de 3,6 milliards d'euros des dotations aux collectivités en 2015 ?

Deuxièmement, nombre de nos collègues ont évoqué l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Dans la loi de programmation des finances publiques, qui a été transmise à Bruxelles, le Gouvernement a écrit noir sur blanc que l'augmentation des dépenses, de fonctionnement et d'investissement, des collectivités serait limitée à 0,9 % en 2015. Sachant que les dépenses de fonctionnement augmentent mécaniquement de 2 %, cela signifie que l'investissement baissera de 5 % !

Troisièmement, des syndicats intercommunaux à vocation scolaire situés en zone rurale, extrêmement pauvres, ne seront pas éligibles au fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Quant aux communes qui en bénéficient, comment seront-elles aidées si le fonds n'est pas maintenu ?

Enfin, allez-vous réunir un groupe de travail consacré à la réforme de la DGF rassemblant l'ensemble des groupes politiques, à l'instar de ce qui a été fait au moment de la réforme de la taxe professionnelle ?