Intervention de Jean Launay

Madame la ministre, monsieur le ministre, ma première question sera brève : l'hypothèse d'une intégration de la réserve parlementaire dans l'enveloppe globale de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) mérite-t-elle selon vous d'être étudiée ?

Par ailleurs, l'apparition de la péréquation horizontale est assez récente – et je ne suis pas loin de partager les arguments d'Éric Woerth à ce propos, même s'il n'est pas juste de dire que la contribution au FPIC est un impôt. La péréquation verticale, quant à elle, est bien plus ancienne, mais elle est figée. La dotation de péréquation, composante de la DGF, ne joue pas pleinement son rôle, d'autant que la dotation de base de la DGF est elle-même anti-péréquatrice. Comment justifier l'échelle logarithmique – allant de 1 pour les communes les moins peuplées à 2,5 pour les plus peuplées – qui commande la répartition de cette dotation ?

Enfin, je vous demande de vous faire l'écho de notre inquiétude quant à la situation de l'investissement local, qui joue un rôle irremplaçable. En tant que président du Comité national de l'eau, je mesure combien l'affaiblissement du niveau de ressources des collectivités locales ou des opérateurs de l'État pénalise la croissance et l'emploi.