Intervention de Jean-Pierre Decool

Depuis le début de ce quinquennat, les mauvaises nouvelles s'accumulent pour les collectivités locales. L'engagement n° 54 du candidat Hollande était de « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel ». Pourtant, pour la première fois sous la Ve République, une majorité présidentielle diminue les dotations aux collectivités territoriales, et ce de façon drastique. L'année 2015 sera ainsi marquée par la réduction de 3,7 milliards d'euros des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, après une baisse de 1,5 milliard d'euros en 2014.

Les collectivités locales et, en premier lieu, les communes risquent d'être confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Si elles ne jugulent pas leurs dépenses de fonctionnement, elles ne pourront plus investir. La Banque postale prédit d'ailleurs un recul de l'investissement public local de l'ordre de 15 % en 2014 et 2015. L'effet domino pourrait être terrible, car chacun sait que les entreprises de travaux publics dépendent à 70 % de la commande publique.

Afin d'encourager les collectivités à investir, est-il envisageable que l'État rembourse la TVA l'année où elles réalisent les travaux ? Leur capacité d'emprunt étant limitée depuis la crise de 2008 et leurs dotations baissant, elles sont incitées par le Gouvernement à décider une hausse douloureuse de la fiscalité locale. L'État ne peut en effet, d'un côté, diminuer ses dotations et, de l'autre, stimuler la dépense publique locale par des transferts de charges non assumés. La réforme des rythmes scolaires a ainsi un coût important pour les communes, lié aux transports et à la restauration scolaires, aux équipes d'animation et à d'autres frais de fonctionnement. Il convient désormais de pérenniser le fonds d'amorçage pour l'ensemble des communes, et de le réajuster au niveau du coût réel.

Pour rompre avec l'improvisation permanente, quelle feuille de route optimiste les collectivités locales peuvent-elles attendre du Gouvernement ?