Intervention de Michel Piron

Comme mes collègues, j'admets qu'il faut faire baisser la dépense publique, mais, dès lors que le montant des dotations conditionne les investissements dans le bâtiment et les travaux publics, il faut cibler les réductions. Dans le contexte contraint que nous connaissons, pourquoi ne pas geler ou réduire les dépenses obligatoires non compensées ? Il est grand temps d'explorer cette piste.

L'approche macroéconomique soulève deux questions. Faut-il traiter toutes les collectivités de la même manière ou distinguer la situation des régions, des départements, des intercommunalités et des communes ? D'autre part, si l'on veut tenir compte de la nature des investissements, mieux vaut jouer sur des politiques ciblées, par exemple en faveur du logement, plutôt que sur le montant de la dotation.

Puisque, dans une société complexe, l'État centralisé ne sait plus prendre en compte les différences territoriales, notamment à cause de l'émiettement communal, il faut agir sur le premier levier qui permet de faire des économies : ces fameuses dépenses obligatoires dont la croissance n'est jamais compensée.

Enfin, je fais observer à ceux qui plaident pour la suppression de certaines taxes locales, au motif qu'elles ne rapportent rien, que le décret d'application qui les rendrait effectives n'a pas encore paru.