Intervention de Alain Fauré

Réunion du 4 novembre 2014 à 16h20
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Lorsque nous avons élaboré la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, plusieurs élus nous ont expliqué, à Mme Pires Beaune et à moi-même, que des regroupements permettraient d'optimiser les ressources humaines, les achats et les matériels, d'harmoniser la fiscalité sur un territoire et, grâce à ces économies, de mettre en place de nouveaux services. Quand et comment allez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre, suggérer ces pistes aux élus ?

Quelles mesures allez-vous prendre, par ailleurs, pour limiter les risques liés aux contrats de partenariat, qui peuvent devenir des bombes à retardement pour certaines collectivités ?

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